1. Quel texte de référence a imposé l’existence d’une inspection du travail indépendante du pouvoir politique ?
2. En quoi l’administration du travail se distingue-t-elle du conseil de prud’hommes dans le traitement d’un litige lié au contrat de travail ?
3. Dans une entreprise où le salarié conteste un licenciement et demande aussi le paiement d’heures supplémentaires liées à son contrat de travail, quelle juridiction doit en principe connaître de ce litige individuel ?
Inspection du travail — rôle ?
Vérifie l’application de la réglementation du travail.
Convention OIT n°81 — impose ?
Une inspection du travail indépendante.
DREETS — localisation ?
Régionale, rattachée à l’État.
DDETS — rôle ?
Organise localement l’action de l’inspection.
Moyens d’investigation — exemples ?
Visites, enquêtes, contrôles sur place.
Création de l’inspection — année ?
1892, par la loi du 2 novembre.
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