Karteikarten: Introduction au droit du travail malgache — 14 Karten

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1Frage

Sources du droit du travail — principales ?

Antwort

Constitution, Code, conventions, décrets, OIT ratifiées.

2Frage

Parties à la relation — principales ?

Antwort

Travailleur salarié et employeur.

3Frage

Contrat à durée indéterminée — définition ?

Antwort

Contrat sans limite de durée, forme normale.

4Frage

Contrat à durée déterminée — durée max ?

Antwort

2 ans, renouvelable 2 fois, total 6 ans.

5Frage

Conditions de travail — durée légale ?

Antwort

40 heures par semaine.

6Frage

Rémunération — SMIG en 2024 ?

Antwort

262 680 Ariary par mois.

7Frage

Cotisations sociales — organismes principaux ?

Antwort

CNaPS et OSTIE.

8Frage

Suspension du contrat — effet ?

Antwort

Arrêt temporaire, pas de rupture.

9Frage

Rupture du contrat — modes principaux ?

Antwort

Licenciement, démission, rupture conventionnelle.

10Frage

Protection femme — durant grossesse ?

Antwort

Interdiction de licenciement.

11Frage

Travail des mineurs — restriction clé ?

Antwort

Interdiction du travail de nuit et dangereux.

12Frage

Contrat à durée déterminée — forme ?

Antwort

Obligatoirement écrit.

13Frage

Télétravail — encadrement ?

Antwort

Règlement intérieur avec modalités précises.

14Frage

Portage salarial — caractéristiques ?

Antwort

Relation tripartite, CDI ou CDD, missions spécifiques.

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Teste dein Wissen mit 7 Fragen zu Introduction au droit du travail malgache.

1. Qui est crédité d'avoir formulé ou promulgué la principale source du droit du travail à Madagascar mentionnée dans le texte ?

2. Quel est le rôle principal du travailleur salarié dans la relation de travail ?

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