Karteikarten: Introduction au Droit Environnemental — 9 Karten

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1Frage

Droit environnemental — origine ?

Antwort

Discipline récente apparue dans les années 1970.

2Frage

Code de l'environnement — année?

Antwort

2000, cadre juridique français moderne

3Frage

Environnement dans l'Antiquité — biens ?

Antwort

Air, eau, mer, considérés comme biens communs inaliénables.

4Frage

Droit environnemental — branche récente?

Antwort

Oui, apparue dans les années 1970

5Frage

Responsabilité environnementale — rôle?

Antwort

Engager réparation ou sanctions pour pollution

6Frage

Res extra commercium — biens?

Antwort

Bien commun inaliénable, air, eau, mer

7Frage

Patrimoine naturel juridique — composants?

Antwort

Faune, flore, milieux naturels protégés

8Frage

Droit public et privé — interaction?

Antwort

Combine pour protéger l’intérêt général

9Frage

Environnement dans l'Antiquité — biens?

Antwort

Biens communs, comme l'air, l'eau

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Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Introduction au Droit Environnemental.

1. En quelle année le corpus juridique romain, notamment le Code de Justinien, a-t-il été publié ?

2. Quelle est la principale fonction du Code de l'environnement français adopté en 2000?

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