Introduction au droit et ses principes fondamentaux

Fiche de Révision : Le Droit

1. 📌 L'essentiel

• Le droit est l'ensemble des règles régissant la vie en société, à la fois positif et idéal.
• La hiérarchie des normes : constitution > traités > lois > règlements.
• Les principales sources : loi, jurisprudence, coutume, principes généraux, soft law.
• Caractères de la règle de droit : généralité, abstraction, obligation, coercition, permanence.
• Histoire du droit : Hammurabi, Grec, Romain, Moyen Âge, Napoléon, contemporain.
• Grandes branches : droit public (constitutionnel, administratif, international) et droit privé (civil, commercial, travail).
• Contrôles : constitutionnel, de conventionnalité, de légalité.
• Modes de preuve : écrits, aveux, témoignages, présomptions.
• Principes fondamentaux : non-rétroactivité, application immédiate, contradictoire, loyauté.
• La justice doit respecter la hiérarchie, la loyauté et garantir un procès équitable.