Lernzettel: Introduction au droit et ses sources

1. 📌 L'essentiel

• Le droit est l'ensemble des règles sociales obligatoires, sanctionnées, visant à organiser la société.
• Droit objectif : règles générales, impersonnelles, stables, sanctionnées par l'État.
• Droit subjectif : préatives reconnues à un individu ou groupe, protégées par la personnalité juridique.
• Origines du droit : droit naturel (ordre dans la nature) vs droit positif (créé par l’homme).
• Sources du droit : constitution, lois, coutumes, jurisprudence, principes.
• Hiérarchie des normes : constitution > traités > lois > règlements.
• Application du droit : principe de non-rétroactivité publication, contrôle de constitutionnalité.
• Systèmes juridiques principaux : romano-germanique, common law.
• Division du droit : national, international public, privé, droit international privé, droit européen.
• La finalité du droit : justice, ordre social, sécurité juridique.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Droit objectif — ensemble de règles obligatoires, sanctionnées par l’État.
• Droit subjectif — prérogatives individuelles ou de groupe, protégées par la personnalité juridique.
• Sources du droit — constitution, lois, coutumes, jurisprudence, principes.
• Systèmes juridiques — romano-germanique (codifié), common law (précédents).
• Hiérarchie des normes — constitution, traités, lois, règlements.
• Application dans le temps — principe de non-rétroactivité, publication, promulgation.
• Application dans l’espace — droit national, particularismes locaux, droit international.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Les règles de droit organisent la société en imposant des obligations et en protégeant des prérogatives.
• La hiérarchie des normes garantit la cohérence entre les différentes sources.
• La distinction entre droit objectif et droit subjectif permet de comprendre la relation entre règles et droits individuels.
• La source principale (constitution) prime sur les autres (lois, règlements).
• La conformité des lois avec la constitution et les traités est contrôlée par des mécanismes spécifiques.
• La hiérarchie spatiale : droit national > droit international > droit local.
• La hiérarchie temporelle : principe de non-rétroactivité sauf exceptions.

4. Tableau comparatif : Systèmes juridiques

Élément	Romano-germanique	Common law
Origine	Codification, droit écrit	Précédents jurisprudentiels
Codification	Forte, codes organisés	Faible, jurisprudence prédominante
Rôle des juges	Appliquent la loi, peu d’interprétation	Créateurs de la règle par leurs décisions
Flexibilité	Moins flexible, stable	Plus flexible, évolutif
Exemple	France, Allemagne	Royaume-Uni, États-Unis

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Droit
 ├─ Droit objectif
 │    ├─ Règles générales
 │    └─ Sanctionnées par l’État
 ├─ Droit subjectif
 │    ├─ Prérogatives individuelles
 │    └─ Protégées par la personnalité juridique
 ├─ Sources
 │    ├─ Constitution
 │    ├─ Lois
 │    ├─ Coutumes
 │    ├─ Jurisprudence
 │    └─ Principes
 ├─ Systèmes
 │    ├─ Romano-germanique
 │    └─ Common law
 └─ Application
      ├─ Hiérarchie des normes
      └─ Application dans le temps et l’espace

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre droit objectif et droit subjectif.
• Confondre la hiérarchie des sources avec la hiérarchie spatiale.
• Oublier que la coutume est une source ancienne mais encore valable.
• Confondre codification (romano-germanique) et jurisprudence (common law).
• Penser que toutes les règles de droit sont écrites.
• Confondre la source du droit et ses modalités d’application.
• Négliger le principe de non-rétroactivité des lois.
• Confondre droit international et droit européen.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Savoir définir le droit et distinguer droit objectif et droit subjectif.
• Connaître les principales sources du droit et leur hiérarchie.
• Comprendre les systèmes juridiques romano-germanique et common law.
• Maîtriser la hiérarchie des normes et ses implications.
• Expliquer l’application du droit dans le temps et dans l’espace.
• Identifier les origines doctrinales du droit : naturel vs positif.
• Connaître la place de la coutume et de la jurisprudence.
• Être capable de faire un tableau comparatif entre systèmes.
• Savoir représenter la hiérarchie du droit par un diagramme ASCII.
• Connaître les pièges fréquents pour éviter les erreurs d’interprétation.