Droit naturel moderne — définition ?
Droits inhérents à la nature humaine, XVIIe siècle.
Hiérarchie des normes?
Traités, droit dérivé, principes fondamentaux.
Garanties supranationales — rôle ?
Protéger les droits fondamentaux au niveau européen.
Primauté du droit UE?
Application immédiate et uniforme dans États membres.
Principes d’applicabilité — exemples ?
Primauté, effet direct, subsidiarité, proportionnalité.
CJUE — rôle?
Contrôle conformité et interprétation du droit dérivé.
Charte des droits fondamentaux?
Droits civils, politiques, sociaux, numériques (2000, 2007).
CEDH — contrôle?
Protection droits fondamentaux, recours individuel depuis 1998.
Libertés fondamentales?
Circulation marchandises, personnes, capitaux, services.
Procédure législative ordinaire?
Co-décision entre Parlement et Conseil, 80% des lois.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Introduction au droit européen et ses principes.
1. Quelle est l'origine du droit naturel moderne tel que présenté dans le cours ?
2. Quel texte est le principal garant de la conformité du droit européen et de son interprétation?
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