Lernzettel: Introduction au Droit international public

1. 📌 L'essentiel

• Le DIP régit les relations entre États, avec une force obligatoire issue de traités, coutume et principes généraux.
• La souveraineté des États est le principe central, mais limitée par le respect des règles internationales.
• Les sources principales : traités (art. 55 CC), coutume, principes généraux du droit, décisions judiciaires.
• La hiérarchie en droit interne : traité > constitution > loi > coutume > PGD.
• Le principe de non-recours à la force (art. 24 Charte NU) est fondamental.
• Les normes impératives (jus cogens) sont non dérogables (ex : génocide, torture).
• Approche dualiste : nécessité de réception dans le droit interne pour application.
• Approche moniste : application directe du DI dans l’ordre interne.
• La pratique jurisprudentielle affirme la primauté du DI sur le droit interne.
• La relation entre ordre juridique international et interne oscille entre dualisme et monisme.

2. Structures & Composants clés

• Souveraineté — pouvoir absolu en interne, indépendance et égalité en externe.
• Traités — accords écrits, source principale du DIP.
• Coutume — pratique constante et opinio juris, source secondaire.
• Principes généraux — règles implicites reconnues par les États.
• Jus cogens — normes impératives, non dérogables.
• PGD — principes dégagés par la jurisprudence et la doctrine.
• Organisation internationale — institutions comme l’ONU, CIJ.
• Normes impératives — interdiction du génocide, recours à la force.
• Hiérarchie en France — traité > constitution > loi > coutume > PGD.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Les traités et coutumes créent des obligations juridiques contraignantes.
• La souveraineté externe garantit l’indépendance, mais est limitée par le DIP.
• La règle de pacta sunt servanda impose le respect des engagements.
• La hiérarchie juridique détermine l’applicabilité et la priorité des normes.
• La jurisprudence établit la primauté du DI sur le droit interne (ex : arrêt Sarran).
• La distinction dualiste/moniste influence la mise en œuvre des normes.
• Les normes de jus cogens s’imposent à toutes les autres normes.
• La relation entre ordre international et ordre interne est souvent conflictuelle ou complémentaire.

4. Tableau comparatif : Approche dualiste vs moniste

Élément	Dualiste	Moniste
Définition	Nécessite une réception dans le droit interne	Application directe du DI dans l’ordre interne
Application	Normes internationales doivent être intégrées	Normes internationales s’appliquent automatiquement
Exemple en France	Nécessité de transposition par loi ou décret	Application immédiate si ratification
Risque principal	Non-application si non réception	Risque de conflit avec droit interne

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique ASCII

DIP
 ├─ Sources
 │   ├─ Traités
 │   ├─ Coutume
 │   ├─ Principes généraux
 │   └─ Décisions judiciaires
 ├─ Normes
 │   ├─ Normes impératives (jus cogens)
 │   └─ Normes ordinaires
 ├─ Principes fondamentaux
 │   ├─ Non-recours à la force
 │   └─ Règlement pacifique des différends
 └─ Souveraineté
     ├─ Interne : pouvoir absolu
     └─ Externe : indépendance, égalité

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre traité et convention (traité = accord international, convention = type de traité).
• Confondre coutume et pratique isolée.
• Confondre souveraineté interne et externe.
• Ignorer la distinction dualiste/moniste dans l’application.
• Négliger la portée des normes de jus cogens.
• Confondre la hiérarchie des normes en droit interne et international.
• Sous-estimer l’impact de la jurisprudence sur la primauté du DI.
• Confondre obligation de respecter le DI et souveraineté absolue.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir le DIP et ses principales sources.
• Expliquer la souveraineté en droit international.
• Différencier dualisme et monisme.
• Citer et expliquer les normes de jus cogens.
• Décrire la hiérarchie des normes en droit interne français.
• Illustrer la primauté du DI par un arrêt jurisprudentiel.
• Expliquer le rôle des principes fondamentaux (non-recours à la force, règlement pacifique).
• Identifier les acteurs principaux du DIP (États, CIJ, ONU).
• Comprendre la portée des traités et leur force obligatoire.
• Analyser la relation entre ordre international et ordre interne.
• Connaître les limites du DIP face à la puissance des États.
• Savoir donner un exemple de norme impérative (ex : interdiction du génocide).
• Maîtriser la distinction entre normes ordinaires et normes de jus cogens.
• Être capable d’expliquer le rôle de la coutume dans la formation du DIP.
• Connaître la jurisprudence clé (ex : arrêt Sarran).
• Savoir comment le DIP peut légitimer l’action des États.