Droit numérique — définition ?
Ensemble des règles applicables aux technologies numériques.
Droit transversal — rôle ?
Il s’insère dans plusieurs disciplines juridiques.
Sources marocaines — exemples ?
Lois, décrets, règlements, normes internationales.
Digital Morocco 2030 — objectif ?
Renforcer la digitalisation et les infrastructures numériques.
Règlement européen IA — but ?
Fixer des règles harmonisées pour l’IA dans l’UE.
Risque inacceptable — exemple ?
Reconnaissance émotionnelle au travail ou notation sociale.
Modèles d’IA à usage général — obligation ?
Transparence et mesures de maîtrise pour certains modèles.
Risque minimal — exemple ?
Filtres anti-spam ou recommandations basiques.
Risque élevé — obligation ?
Gestion des risques, traçabilité, supervision humaine.
Données à caractère personnel — définition ?
Informations permettant d’identifier une personne.
Traitement — exemple ?
Collecte, stockage, utilisation de données.
Données sensibles — exemple ?
Santé, origine, opinions, génétique.
CNDP — rôle ?
Contrôler la licéité des traitements et protéger la vie privée.
Droit d’accès — délai ?
10 jours pour obtenir des informations ou demander la rectification.
Déclaration préalable — quand ?
Avant la mise en œuvre d’un traitement non soumis à autorisation.
Autorisation préalable — cas ?
Traitements sensibles comme la santé ou la reconnaissance faciale.
Services de confiance — exemples ?
Signature électronique, horodatage, certification de site web.
Signature électronique qualifiée — force ?
A la même valeur qu’une signature manuscrite.
Cybersécurité — objectif ?
Protéger contre attaques, manipulations et vols d’informations.
Infractions informatiques — exemples ?
Hacking, diffusion de contenus illicites, fraude électronique.
Blockchain — principe ?
Registre partagé, immuable, sécurisé par hash et clés.
Hébergement données sensibles — lieu ?
Au Maroc, dans le respect des obligations de sécurité.
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1. Quel est le meilleur énoncé de la notion de droit numérique ?
2. Quelle caractéristique décrit le mieux le droit numérique dans son organisation juridique ?
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