Droit pénal — définition ?
Branche du droit réprimant les infractions sociales.
Infractions pénales — actions ?
Actes ou omissions portant atteinte à l’ordre social.
Répression — but ?
Sanctionner pour protéger l’ordre social.
Ordre social — rôle du droit pénal ?
Protéger en définissant infractions et sanctions.
Sanctions pénales — exemples ?
Amendes, prison, travaux d’intérêt général.
Procédure pénale — étape initiale ?
Constatation de l’infraction par une autorité.
Procédure civile — domaine ?
Règlement des litiges entre particuliers.
Droit du procès pénal — organisation ?
Règles encadrant enquête, jugement, exécution.
Droit d’application des sanctions — rôle ?
Mettre en œuvre et suivre les peines.
Juge de l’application des peines — mission ?
Suivi, libération, réinsertion du condamné.
Champ d’application — définition ?
Phases de constatation, recherche, jugement, exécution.
Constatation d’infraction — qui ?
Autorités ou dispositifs automatisés.
Recherche des auteurs — étape ?
Enquête, instruction, preuves.
Application des sanctions — quand ?
Après jugement, lors de l’exécution.
Infractions au code de la route — exemple ?
Excès de vitesse, conduite en état d’ivresse.
Plainte — rôle ?
Engager la procédure pénale volontairement.
Constatation d’infraction — importance ?
Première étape pour engager la poursuite.
Sources du droit pénal — principales ?
Loi, conventions internationales, Constitution.
Principe de légalité — en droit pénal ?
Infractions et sanctions doivent être écrites.
Textualité — signification ?
Règles écrites dans textes législatifs ou réglementaires.
Convention internationale — influence ?
Prime sur la législation nationale, respect des droits.
QPC — rôle ?
Vérifier la conformité des lois à la Constitution.
Présomption d’innocence — principe ?
Culpabilité prouvée par l’accusation, innocence jusqu’à preuve du contraire.
Preuve en procédure pénale — liberté ?
Tout moyen est admissible, dans le respect de la loi.
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1. Qui a formulé la définition du but du droit pénal comme étant de définir les infractions et de déterminer leurs sanctions ?
2. Qu'est-ce que la procédure pénale ?
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