Karteikarten: Introduction au droit pénal et responsabilité — 18 Karten

Droit pénal — rôle ?

Fixe infractions et sanctions.

Infraction — définition ?

Acte ou omission interdite par la loi.

Sanction pénale — but ?

Punir comportements contraires à l’ordre social.

Principe de légalité — règle ?

Pas d’infraction sans texte prévu.

Article 111-3 CP — importance ?

Interprétation stricte de la loi.

Élément moral — rôle ?

Détermine la faute par l’état d’esprit.

Intention — dans l’infraction ?

Volonté de commettre ou d’abstenir.

Élément matériel — définition ?

Fait ou omission constitutive de l’infraction.

Tentative — caractéristique ?

Commencement d’exécution sans résultat.

Auteur — rôle ?

Réalise les actes matériels.

Co-auteur — différence ?

Participe activement à l’infraction.

Complice — rôle ?

Aide ou incite sans réaliser l’acte.

Responsabilité pénale — principe ?

Personne responsable de ses actes.

Responsabilité des mineurs — règle ?

Moins de 13 ans exemptés, 13-16 ans atténués.

Exonération — causes ?

Contrainte, erreur, légitime défense, état de nécessité.

Légitime défense — condition ?

Réponse actuelle, nécessaire, proportionnée.

État de nécessité — exigence ?

Danger actuel, acte nécessaire, sans disproportion.

Responsabilité personnelle — principe ?

Seul l’auteur répond de ses actes.