Karteikarten: Introduction au droit pénal et sciences criminelles — 24 Karten

Sciences criminelles — définition ?

Ensemble de disciplines éclairant le phénomène criminel.

Disciplines juridiques — vocation ?

Fonder le droit pénal par règles anciennes.

Droit pénal général — rôle ?

Règles applicables à toutes infractions et sanctions.

Droit pénal spécial — étude ?

Chaque infraction, ses éléments et sanctions.

Droit pénal de forme — contenu ?

Règles du procès pénal.

Criminologie — objectif ?

Comprendre le passage à l’acte criminel.

Victimologie — focus ?

Rôle et analyse de la victime.

Criminalistique — discipline ?

Méthodes d’enquête et identification.

Police scientifique — techniques ?

Biologie, chimie, médecine, toxicologie.

Sociologie pénale — étude ?

Politiques de lutte contre délinquance.

Pouvoir législatif — rôle ?

Créer les règles d’incrimination et de sanction.

Principe de légalité — idée ?

Infractions et peines doivent être préexistantes.

Droit post révolution — influence ?

Incorporation d’idées idéologiques et scientifiques.

Droit pénal subjectif — courant ?

Favorise analyse de la personnalité du délinquant.

Marc Ancel — position ?

Courant modéré protégeant société et délinquant.

Défense sociale nouvelle — approche ?

Mesures de soin et prévention.

Théorie réaction sociale — concept ?

Stigmatisation et étiquetage du délinquant.

Réforme du Code 1994 — date ?

Adoption le 1er mars 1994.

Chantiers justice 2017 — objectif ?

Moderniser la justice et simplifier.

Loi 2019 — contenu ?

Réformes, jugements sans jury, alternatives.

Principe de légalité — article ?

Article 7 CESDH.

Sources nationales — influence ?

Loi, jurisprudence, codes.

Sources internationales — influence ?

CESDH, CEDH, droit de l’UE.

Interprétation stricte — principe ?

Clarté et précision requises.