Lernzettel: Introduction au droit pénal et sciences criminelles

1. 📌 L'essentiel

• La responsabilité pénale repose sur la faute, non uniquement sur le préjudice.
• La légalité des délits et des peines garantit la sécurité juridique.
• La responsabilité des personnes morales est reconnue depuis 1972.
• La procédure pénale assure la présomption d’innocence et l’équilibre entre recherche de vérité et droits de la défense.
• La criminalité est influencée par des facteurs sociaux,ologiques et environnementaux.
• La criminalistique utilise des techniques scientifiques pour rechercher des preuves- La peine doit être proportionnée, individualisée et respecter les droits de la victime.
• La détention provisoire et la libération conditionnelle sont des outils d’aménagement de la peine.
• La rétention de sûreté concerne les individus présentant un danger grave et imminent.
• La criminalité a des causes multiples : socio-environnementales, individuelles, psychologiques.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Infraction — comportement illicite puni par la loi, atteinte aux libertés fondamentales.
• Peine — réaction de l’État, sanction afflictive ou restrictive visant à rétablir l’ordre social.
• Responsabilité pénale — basée sur la faute, la conscience et le libre arbitre.
• Procédure pénale — étape depuis la connaissance des faits jusqu’au jugement, avec rôle du juge d’instruction, du procureur, du juge de la liberté.
• Criminologie — étude des facteurs sociaux, individuels, psychologiques et de la temporalité du passage à l’acte.
• Criminalistique — techniques scientifiques pour la recherche des preuves et la reconstitution des faits.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La responsabilité pénale est déclenchée par la commission d’une infraction.
• La procédure garantit la présomption d’innocence jusqu’à la déclaration de culpabilité.
• La criminalistique alimente la procédure en preuves objectives.
• La criminologie analyse les causes sociales, psychologiques et environnementales du crime.
• La peine doit être proportionnée au crime et individualisée selon le profil du délinquant.
• La responsabilité des personnes morales permet de sanctionner les entités juridiques en plus des individus.
• La rétention de sûreté est une mesure de sécurité post-peine pour les récidivistes dangereux.
• La procédure comporte plusieurs étapes : enquête, instruction, jugement, exécution.

4. Tableau comparatif : Types de peines

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique

Droit pénal
 ├─ Infraction
 │    ├─ Crime
 │    ├─ Délit
 │    └─ Contravention
 ├─ Responsabilité
 │    ├─ Personne physique
 │    └─ Personne morale
 ├─ Peines
 │    ├─ Privatives de liberté
 │    ├─ Restrictives de droits
 │    └─ Patrimoniales
 ├─ Procédure
 │    ├─ Enquête
 │    ├─ Instruction
 │    └─ Jugement
 └─ Sciences criminelles
      ├─ Criminologie
      └─ Criminalistique

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre crime et délit : le crime est plus grave, puni de réclusion criminelle.
• Confusion entre responsabilité pénale et responsabilité civile.
• Négliger la présomption d’innocence jusqu’au jugement définitif.
• Confondre peine privative de liberté et aménagement de peine.
• Oublier que la responsabilité des personnes morales ne concerne pas les infractions de nature pénale avant 1972.
• Confondre rétention de sûreté et détention provisoire.
• Sous-estimer l’impact des facteurs socio-environnementaux dans la criminologie.
• Confondre criminalistique et criminologie.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir la responsabilité pénale et ses conditions.
• Expliquer le principe de légalité et ses implications.
• Distinguer les différents types de peines.
• Décrire le rôle de la criminalistique et de la criminologie.
• Connaître les étapes de la procédure pénale.
• Identifier les mesures d’aménagement de peine.
• Comprendre la rétention de sûreté et ses conditions.
• Expliquer la responsabilité des personnes morales.
• Connaître les causes principales de la criminalité.
• Maîtriser le tableau comparatif des types de peines.
• Savoir le rôle du monopole de la violence légitime.
• Identifier les pièges fréquents liés à la confusion des termes.
• Appréhender l’impact des facteurs sociaux et psychologiques.
• Rappeler l’abolition de la peine de mort en 1981.
• Connaître les principes fondamentaux : individualisation, proportionnalité, légalité.
• Être capable de représenter la hiérarchie du droit pénal en arborescence.