Introduction au droit pénal international et européen

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Droit pénal européen
  2. Définitions DPI
  3. DPI strictement
  4. Sources DPI
  5. Infractions internationales
  6. Crimes contre paix
  7. Crimes de guerre
  8. Crimes contre l’humanité
  9. Incrimination crimes de guerre
  10. Incrimination crimes contre l’humanité

1. Droit pénal européen

Notions clés & Définitions

  • Droit pénal européen : Ensemble des règles de droit pénal international d’origine européenne, issues du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, visant à réguler la criminalité à l’échelle européenne. Rebut (2025) : « l’ensemble des règles de droit pénal international qui sont d’origine européenne ».
  • Double origine européenne : Caractère du droit pénal européen résultant à la fois du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, impliquant une coexistence de sources et de cadres juridiques distincts mais complémentaires. Rebut (2025) : « origine européenne double du droit pénal européen ».
  • Distinction entre droit pénal européen et droit pénal international large : La première concerne spécifiquement les règles européennes d’origine européenne, tandis que la seconde englobe l’ensemble des règles de droit pénal ayant une dimension ou une source internationale, sans limite géographique ou institutionnelle précise. Rebut (2025) : référence à la différence entre le droit pénal européen et le droit pénal international dans sa globalité.

Points essentiels

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Quiz-Vorschau

1. Qu'est-ce que le droit pénal européen ?

2. Selon André Huet et Renée Koering-Joulin (2005), comment peut être définie la branche du droit pénal international (DPI) dans sa conception large ?

3. Quel est le rôle principal du droit pénal international strict ?

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Karteikarten-Vorschau

Droit pénal européen — définition ?

Règles de droit pénal issues d'Europe pour la coopération et l'harmonisation.

Double origine européenne — rôle ?

Fusion du Conseil de l’Europe et de l’UE pour le droit pénal européen.

Droit pénal européen vs international — différence ?

Le premier est spécifique à l’Europe, le second global et multiforme.

DPI (large) — définition ?

Branche traitant de la criminalité et coopération internationales en général.

DPI (strict) — champ d’application ?

Infractions avec élément d’extranéité, respect de la souveraineté.

Sources internes codifiées — exemples ?

Code pénal, code de procédure pénale, lois spécifiques.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Introduction au droit pénal international et européen ab?

Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Introduction au droit pénal international et européen ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.

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Wie viele Fragen enthält das Quiz zu Introduction au droit pénal international et européen?

Das Quiz enthält 10 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.

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