Karteikarten: Introduction au droit pénal marocain — 14 Karten

Droit pénal général — définition ?

Règles communes à toutes infractions et peines.

Incrimination — rôle ?

Qualifier un comportement comme infraction punissable.

Sanction pénale — fonction ?

Réprimer l’infraction et encadrer la réponse de l’État.

Légalité des délits — principe ?

Seule la loi définit interdits et sanctions.

Infraction pénale — notion ?

Acte ou abstention contraire à la loi pénale, punie.

Classement des infractions — critères ?

Crimes, délits, contraventions selon gravité.

Éléments constitutifs — quels ?

Légal, matériel et moral.

Histoire du droit pénal — étape clé ?

Nullum crimen nulla poena sine lege.

Sources du droit pénal marocain — principales ?

Code pénal, coutumes, lois spéciales.

Délit intentionnel — distinction ?

Comportement avec volonté de nuire ou d’agir illicite.

Tentative punissable — condition ?

Actes non équivoques tendant directement à l’infraction.

Droit musulman — peines ?

Hudud, dasas, taâzir.

Droit pénal — évolution ?

De vengeance privée à justice publique.

Complicité — définition ?

Participation à une infraction sans en être l’auteur direct.