Introduction au droit pénal marocain

📋 Plan du Cours

1. Définition et fonctions du droit pénal général
2. Droit pénal général, spécial et procédure pénale
3. Histoire du droit pénal et droit pénal musulman
4. Sources du droit pénal marocain
5. Infraction pénale : notion et distinctions
6. Classement des infractions pénales
7. Éléments constitutifs de l’infraction pénale

📖 1. Définition et fonctions du droit pénal général

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal général : Le droit pénal général regroupe les règles communes à toutes les infractions et à la peine, afin d’organiser la répression et la prévention dans un cadre légal.
• Incrimination : L’incrimination désigne le fait de qualifier un comportement comme infraction et de le rendre punissable par la loi.
• Sanction pénale : La sanction pénale est la conséquence prévue par la loi pour réprimer l’infraction et encadrer la réponse de l’État.
• Légalité des délits et des peines : La légalité des délits et des peines impose que seuls la loi et la volonté générale définissent les interdits et les sanctions.

📝 Points essentiels