Lernzettel: Introduction au droit public

1 📌 L'essentiel

• Le droit public régit l'organisation et le fonctionnement de l'État ainsi que ses relations avec les autres États et citoyens.
• Il se divise en droit interne (relations entre organes, collectivités, agents) et droit externe (droit international public, droit administratif).
• Le contentieux public est jugé par le juge administratif.
• La distinction entre droit administratif et droit international public est fondamentale.
• Les relations internes concernent la structure de l'État, les relations externes concernent la diplomatie et la coopération internationale.
• La gestion des recours contre décisions administratives est une fonction clé du droit administratif.
• La hiérarchie des normes en droit public garantit la légalité des actes administratifs.
• La protection des droits des administrés est une finalité essentielle du droit public.
• La séparation des pouvoirs est un principe fondamental du droit public.
• Exemple pratique : recours contre un refus de permis de construire.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Droit public — cadre général régissant l'État et ses relations.
• Relations internes — entre l'État central, collectivités territoriales, agents publics.
• Relations externes — avec autres États, organisations internationales, citoyens.
• Droit administratif — gestion des activités administratives et recours.
• Contentieux public — litiges soumis au juge administratif.
• Juge administratif — compétent pour trancher les litiges de droit public.
• Normes en droit public — Constitution, lois, règlements, traités internationaux.
• Principes fondamentaux — légalité, équité, continuité du service public.
• Actes administratifs — décisions unilatérales de l'administration.
• Relations internationales — diplomatie, traités, organisations internationales.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Le droit public organise la structure de l'État via la Constitution et les lois.
• Les relations internes sont hiérarchisées : Constitution > lois > règlements.
• Les agents publics exécutent les décisions de l'administration.
• Les actes administratifs peuvent faire l'objet de recours pour leur légalité.
• Le contentieux administratif permet la protection des citoyens contre l'administration.
• Les traités internationaux sont intégrés dans le droit interne via la ratification.
• La séparation des pouvoirs garantit l'indépendance judiciaire face à l'exécutif.
• La hiérarchie des normes assure la conformité des actes administratifs à la Constitution.
• La relation entre droit interne et droit international est hiérarchisée : le droit international prime en cas de conflit.

4. Tableau comparatif : Droit administratif vs Droit international public

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique ASCII

Droit public
 ├─ Organisation de l'État
 │    ├─ Constitution
 │    ├─ Lois organiques
 │    └─ Lois ordinaires
 ├─ Relations internes
 │    ├─ Organes de l'État
 │    └─ Agents publics
 └─ Relations externes
      ├─ Droit international public
      └─ Droit administratif

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre droit administratif et droit civil ou pénal.
• Confondre le contentieux administratif et contentieux judiciaire civil.
• Négliger la primauté du droit international dans le droit interne.
• Confondre actes administratifs unilatéraux et contrats.
• Oublier que le juge administratif est spécialisé dans le contentieux public.
• Confondre la séparation des pouvoirs avec la séparation des branches du droit.
• Confondre la hiérarchie des normes et la compétence juridictionnelle.
• Sous-estimer l'importance des traités dans la hiérarchie du droit.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir le droit public et ses divisions.
• Expliquer la différence entre relations internes et externes.
• Identifier les acteurs du droit administratif.
• Décrire la hiérarchie des normes en droit public.
• Expliquer le rôle du juge administratif.
• Différencier droit administratif et droit international public.
• Donner un exemple pratique de recours administratif.
• Comprendre la place des traités internationaux dans le droit interne.
• Connaître les principes fondamentaux du droit public.
• Savoir citer les principales sources du droit public.
• Illustrer la hiérarchie avec un schéma simple.
• Maîtriser les pièges courants liés à la confusion des notions.