Introduction au droit social et du travail en France

. 📌 L'essentiel

• Le droit social encadre la protection des salariés, l’organisation relations collectives et l’égalité homme-femme.
• La hiérarchie des normes privilégie l’accord d’entreprise dans certains domaines.
• La Constitution, les lois, et les conventions internationales sont les principales sources du droit social.
• La loi Chapelier (1841) interdit les syndicats et les associations ouvrières.
• La loi Auroux (1980-86) réforme la protection du travail et la négociation collective.
• La réforme de 2013-18 favorise la négociation décentralisée et crée le CSE.
• La protection sociale s’est développée depuis la loi de 1893 jusqu’aux réformes récentes.
• L’égalité homme-femme est renforcée par des négociations sectorielles, un index, et des sanctions financières.
• La discrimination peut porter sur 24 critères, incluant le harcèlement.
• Les sources internationales (OIT, Conseil de l’Europe) influencent le droit national.