Introduction au droit social et hiérarchie des normes

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Fondements du droit social
  2. Hiérarchie des normes
  3. Normes constitutionnelles
  4. Droit international
  5. Sources européennes

1. Fondements du droit social

Notions clés & Définitions

  • Décret d’Allarde | Proclamation en 1791 | AUTEUR (date) : affirme la liberté de commerce et d’industrie, fondement du droit social.
  • Loi Le Chapelier | Adoptée en 1791 | AUTEUR (date) : supprime les corporations, affirmant l’individualisme juridique.
  • Libéralisme individuel | Idée centrale | AUTEUR (date) : mise en avant par le Décret d’Allarde et la Loi Le Chapelier, valorise la liberté de contracter et d’entreprendre.
  • Code civil de Napoléon | Promulgué en 1804 | AUTEUR (date) : confirme la liberté contractuelle et l’autonomie de la volonté, renforçant l’individualisme juridique.

Points essentiels

  • Le droit social naît des contestations sociales liées à l’ère industrielle et aux 30 glorieuses.
  • Le décret d’Allarde (1791) proclame la liberté de commerce et d’industrie, établissant une base pour le droit social.
  • La loi Le Chapelier (1791) supprime les corporations, affirmant l’individualisme juridique.
  • Le Code civil de Napoléon (1804) confirme la liberté contractuelle et l’autonomie de la volonté, consolidant l’individualisme juridique.

À retenir

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Quiz-Vorschau

1. Quel est l'ordre chronologique correct de la proclamation ou de la promulgation suivante : Décret d’Allarde, Loi Le Chapelier, Code civil de Napoléon ?

2. Quelle est la conséquence principale de l'établissement d'une hiérarchie entre les normes juridiques dans le système de droit français ?

3. Quelle est la date de proclamation du Décret d’Allarde, considéré comme un fondement du droit social français ?

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Karteikarten-Vorschau

Fondements du droit social — date ?

1791, Décret d’Allarde

Décret d’Allarde — rôle ?

Proclame la liberté de commerce et d’industrie

Loi Le Chapelier — objectif ?

Supprime les corporations, favorise l’individualisme

Hiérarchie des normes — principe ?

Norme supérieure prime en cas de conflit

Bloc de constitutionnalité — inclut ?

Constitution de 1958 et ses préambules

Normes constitutionnelles — exemples ?

Droits fondamentaux, Préambule de 1946

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Häufig gestellte Fragen

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