Introduction au droit social et ses normes

Lernzettel-Auszug

📋 Plan du Cours

  1. Sources du droit social
  2. Hiérarchie des normes
  3. Veille sociale et juridique
  4. Handicap et inclusion
  5. Dispositifs et parties prenantes
  6. Recrutement et vérifications préalables
  7. Contrats de travail et clauses
  8. Ruptures du contrat de travail
  9. Dossier du personnel
  10. Temps de travail et télétravail

📖 1. Sources du droit social

🔑 Notions clés & Définitions

  • Droit du travail : Le droit du travail regroupe les règles régissant les relations individuelles et collectives entre un employeur et un salarié liées au contrat de travail.
  • Droit de la protection sociale : Le droit de la protection sociale regroupe des règles qui protègent les individus contre des risques sociaux comme le chômage ou la maladie.
  • Bloc de constitutionnalité : Le bloc de constitutionnalité regroupe les textes constitutionnels et déclaratoires qui servent de référence aux principes applicables en droit social.
  • Conventions et accords collectifs : Les conventions et accords collectifs sont des normes négociées qui fixent des garanties et conditions de travail pour les salariés.
  • Usages d’entreprise : Les usages d’entreprise sont des pratiques habituellement suivies qui accordent un avantage supplémentaire aux salariés selon des conditions stables.

📝 Points essentiels

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1. Quelle source du droit social regroupe des textes négociés fixant des garanties et des conditions de travail pour les salariés ?

2. Quel ensemble de textes sert de référence aux principes applicables en droit social et comprend notamment la Constitution, ses préambules et la DDHC ?

3. Dans la pyramide de Kelsen, quel principe impose qu’une norme inférieure ne peut pas contredire une norme de niveau supérieur ?

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Karteikarten-Vorschau

Sources du droit social — principales ?

Droit du travail, protection sociale, conventions, accords, usages, textes internationaux.

Hiérarchie des normes — principe clé ?

Une norme inférieure ne peut pas contredire une norme supérieure.

Veille sociale et juridique — objectif ?

Anticiper risques et opportunités en suivant l’évolution du droit.

Handicap — définition ?

Situation d’une personne avec une limitation d’activité ou de participation.

Inclusion — but ?

Permettre l’accès et la participation de tous dans l’emploi.

Dispositifs — exemples principaux ?

Aide à l’adaptation, Cap emploi, Agefiph, médecin du travail.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Introduction au droit social et ses normes ab?

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