Introduction aux Contrats et Obligations Juridiques

📋 Plan du Cours

1. Jeu, pari et aléa
2. Formation de la vente
3. Chose et prix de vente
4. Consensualisme et publicité
5. Effets obligatoires de la vente
6. Garanties du vendeur
7. Vices cachés et recours
8. Formation et effets du bail
9. Prêt à usage et dépôt
10. Mandat et représentation
11. Contrat d’entreprise
12. Frontières des contrats spéciaux

📖 1. Jeu, pari et aléa

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de jeu : Contrat par lequel des personnes se promettent réciproquement une somme ou une chose sous une condition de sorte qu’une seule devienne créancière à l’issue du déroulement.
• Contrat de pari : Contrat voisin du jeu où la somme ou la chose est due selon la vérification d’un fait, déjà réalisé ou appelé à se produire.
• Exception de jeu : Moyen de défense permettant au débiteur (le perdant) de faire écarter la demande fondée sur une dette née d’un jeu ou d’un pari.
• Absence de remboursement : Règle selon laquelle le perdant ne peut pas réclamer ce qu’il a volontairement payé en raison d’un jeu ou d’un pari.
• Contrat aléatoire : Contrat où, au moment de la conclusion, les parties ne savent pas qui fera une « bonne affaire », l’issue dépendant d’un événement incertain.

📝 Points essentiels