Vente — définition ?
Contrat transférant propriété contre paiement.
Conditions de formation — éléments ?
Consentement, capacité, contenu licite.
Obligations du vendeur — principale ?
Délivrer conforme, garantir contre vices.
Obligations de l'acheteur — principale ?
Payer le prix, retirer le bien.
Contrat de société — définition ?
Accord pour partager bénéfices ou pertes.
Éléments constitutifs — principaux ?
Associés, apports, but lucratif, affectio.
Nullité du contrat — types ?
Absolue (ordre public), relative (vice consentement).
Opérations fonds de commerce — exemple ?
Cession clientèle, enseigne, droit au bail.
Éléments du fonds — principaux ?
Clientèle, enseigne, nom commercial, droits intellectuels.
Bail commercial — définition ?
Contrat de location pour activité commerciale.
Vente — transfert de propriété ?
Généralement à la formation du contrat.
Consentement — rôle ?
Base de la validité du contrat.
Capacité à contracter — exigence ?
Aptitude juridique des parties.
Nullité absolue — protection ?
Ordre public, illicéité.
Nullité relative — protection ?
Vice du consentement, incapacité.
Obligation principale du vendeur ?
Délivrer un bien conforme.
Obligation principale de l’acheteur ?
Payer le prix et retirer le bien.
Éléments du fonds de commerce — inclus ?
Clientèle, enseigne, droit au bail, droits intellectuels.
Éléments du fonds — principaux ?
Clientèle, nom commercial, enseigne, matériel.
Droit au bail — quand ?
Lorsque le fonds exploite dans un local loué.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Introduction aux Contrats et Opérations Commerciales.
1. Quelle est la définition du contrat de vente selon l’article 1582 du Code civil ?
2. Selon Abdallah El Guerrab, quel est l'élément essentiel qui caractérise la formation d'une société ?
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