Personne juridique — définition ?
Capacité à être titulaire de droits et obligations.
Capacité de jouissance — rôle ?
Aptitude à posséder des droits.
Capacité d’exercer — rôle ?
Aptitude à agir pour faire valoir ses droits.
Sujet actif de droit — définition ?
Personne à qui le droit reconnaît des prérogatives.
Sujet passif de droit — définition ?
Personne tenue à des obligations juridiques.
Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles qui organisent la société.
Droits subjectifs — définition ?
Prérogatives que la personne peut faire valoir.
Sources du droit objectif — exemples ?
Loi, constitution, jurisprudence.
Article 544 du Code civil — concerne ?
Droit de propriété.
Autorité parentale — finalité ?
Protéger et éduquer l’enfant.
Droit de propriété — porte sur ?
La jouissance des biens légaux.
Droits patrimoniaux — caractères ?
Cessibles, transférables, préscriptibles, saisissables.
Catégories de droits patrimoniaux — exemples ?
Droits réels, personnels, propriété intellectuelle.
Charge de la preuve — qui ?
Partie qui doit prouver ses faits.
Présomption légale simple — caractéristique ?
Peut être renversée par preuve contraire.
Présomption irréfragable — caractéristique ?
Ne peut pas être contredite.
Objet de la preuve — définition ?
Fait ou acte à établir en justice.
Acte juridique — caractéristique ?
Manifestation de volonté produisant des effets juridiques.
Fait juridique — caractéristique ?
Événement produisant des effets juridiques, sans volonté.
Preuves parfaites — exemples ?
Écrit papier, écrit électronique.
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1. Quel est l’effet d’une présomption légale simple ?
2. Quelle caractéristique distingue une preuve parfaite ?
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