Karteikarten: Introduction aux droits fondamentaux — 14 Karten

Libertés publiques — définition ?

Facultés garanties par la loi pour exercer une activité sans entrave.

Droits fondamentaux — rôle ?

Protection renforcée contre toute remise en cause législative.

Sources internes constitutionnelles — exemples ?

Constitution, préambule, Déclaration de 1789.

Préambule de 1946 — importance ?

Source fondamentale intégrant droits et principes essentiels.

DDHC — droits naturels ?

Droits inhérents, imprescriptibles, inaliénables, antérieurs à la société.

Inviolabilité — droits naturels ?

Droits qui ne peuvent être niés ou abandonnés.

Principes nécessaires — définition ?

Principes fondamentaux adaptés à notre temps, notamment sociaux.

Droits économiques — exemples ?

Droit à l’emploi, liberté syndicale, participation des travailleurs.

PFRLR — signification ?

Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Principes à notre temps — caractéristiques ?

Reconnaissance des droits sociaux, intervention active de l’État.

Droits sociaux — exemples ?

Droit à la santé, à l’éducation, environnement sain.

Hiérarchie des normes — rôle ?

Organisation des normes juridiques selon leur rang.

Jurisprudence constitutionnelle — fonction ?

Interprétation et identification des principes fondamentaux.

Libertés publiques vs droits fondamentaux — différence ?

Libertés peuvent être limitées, droits inviolables.