Karteikarten: Introduction aux fondamentaux de l'immobilier — 24 Karten

Immeubles par nature — définition ?

Biens intrinsèquement liés au sol (fonds, bâtiments).

Immeubles par destination — définition ?

Meubles affectés à l’exploitation ou conservation, scellés ou non.

Immeubles par objet — définition ?

Droits ou actions liés à un immeuble (usufruit, servitudes).

Différence meubles/immeubles — clé ?

La possession vaut titre pour meubles (art. 2279 CC).

Foncier — signification ?

Propriété comprenant terrain et constructions.

Cadastre — rôle ?

Recense et identifie terrains, localisations précises.

Droit immobilier — définition ?

Règles encadrant activités liées à l’immeuble.

Acteurs du droit immobilier ?

Acheteur, vendeur, promoteur, architecte, maire, notaire.

Maître d’ouvrage — rôle ?

Initie, finance et supervise projet de construction.

Classification des immeubles — base légale ?

Article 517 du Code civil.

Immeuble par nature — exemples ?

Terrain, bâtiment, moulin.

Immeuble par destination — exemples ?

Statue scellée, ustensile fixe.

Notion de propriété foncière ?

Terrain et constructions délimités, repérés par cadastre.

Responsabilité du constructeur — clé ?

Respect de règles, normes, sécurité.

Faisabilité administrative — consiste en ?

Obtenir certificats, permis, démarches légales.

Permis de construire — rôle ?

Autorisation préalable pour bâtir ou modifier.

Autorisation de démolir — utilité ?

Permet de démolir légalement un bâtiment.

Règles de l’art — principe ?

Pratiques, normes pour garantir qualité et sécurité.

Normes techniques — organisme ?

AFNOR, CSTB.

DTU — importance ?

Normes françaises pour travaux spécifiques.

Responsabilités techniques — qui ?

Architectes, ingénieurs, entrepreneurs.

Faisabilité économique — objectif ?

Vérifier la compatibilité coûts/ressources.

Études de faisabilité — but ?

Vérifier si un projet est réalisable.

Programme de construction — définition ?

Objectifs, besoins, contraintes précisés en amont.