Résiliation — définition ?
Fin du contrat pour l’avenir, effets passés valides
Résiliation — définition?
Fin d’un contrat pour l’avenir, effets passés conservés.
Différence résiliation/resolution ?
Résiliation : fin future, effets passés valides ; Résolution : fin rétroactive, contrat annulé comme s'il n'avait jamais existé
Résolution — différence?
Annulation rétroactive, comme si le contrat n’avait jamais existé.
Droit objectif — définition?
Ensemble des règles juridiques en vigueur.
Droits subjectifs — définition?
Prérogatives juridiques des individus ou entités.
Stipulation contractuelle — rôle?
Clauses spécifiant droits et obligations des parties.
Importance des mots en droit — pourquoi?
Garantit clarté, validité et bonne application juridique.
Origine de la loi — source?
Législation, autorités législatives nationales ou internationales.
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1. Quelle est la principale fonction de la rigueur terminologique en droit ?
2. Quelle est la différence principale entre la résiliation et la résolution d'un contrat ?
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