Karteikarten: Introduction aux Fondements du Droit — 24 Karten

Droit — définition ?

Système de règles organisant la société.

Règle de droit — rôle ?

Définir ce qu’on peut ou ne peut pas faire.

Objectifs du droit

Sécurité, justice, intérêt général.

Branches du droit

Public, privé, international.

Droit public — exemples ?

Constitution, droit administratif, pénal.

Droit privé — exemples ?

Civil, affaires, travail.

Sources du droit international

Traités, normes européennes.

Sources du droit national

Constitution, lois, règlements.

Hiérarchie des normes — principe ?

Norme inférieure ne doit pas contredire supérieure.

Traités ratifiés — effet ?

Supériorité sur les lois nationales.

Sources du droit européen

Traités, règlements, directives.

Organisation judiciaire — principe ?

Séparation des pouvoirs, indépendance.

Organisation horizontale

Judiciaire, administratif, constitutionnel.

Organisation verticale

Premier degré, appel, cassation.

Compétence d’attribution

Type de litige qu’une juridiction peut connaître.

Compétence territoriale

Lieu ou personne pour saisir la juridiction.

Recours — types ?

Appel, tierce-opposition, cassation.

Juridictions civiles — exemples

Tribunal judiciaire, prud’hommes.

Juridictions pénales — exemples

Cour d’assises, tribunal correctionnel.

Juridictions spécialisées

Commerce, prud’hommes, baux ruraux.

Personnalité juridique — définition ?

Capacité d’être titulaire de droits et obligations.

Disparition de la personne — cause ?

Décès, extinction de la personnalité.

Identification de la personne

Nom, prénom, nationalité.

Disparition — conséquence ?

Perte de personnalité juridique.