Karteikarten: Introduction aux Fondements du Droit — 18 Karten

Droit — définition ?

Ensemble des règles régissant la société.

Fonctions du droit

Organiser, protéger, régler les conflits.

Droit objectif — rôle ?

Règles générales régissant la société.

Droit subjectif — différence ?

Droits personnels attribués à des individus.

Droit public vs privé — différence ?

Relations avec l’État / relations entre particuliers.

Caractéristiques du droit public

Primauté de l’intérêt général, souveraineté, caractère impératif.

Organisation du droit public

Institutions, hiérarchie des normes, sources publiques.

Principes du service public

Égalité, continuité, adaptabilité.

Emplois des fonctionnaires

Postes publics, soumis à un statut spécifique.

Statut général des fonctionnaires

Règles encadrant emploi, carrière, déontologie.

Droit privé — fondements

Autonomie de la volonté, liberté contractuelle, responsabilité.

Autonomie de la volonté — principe ?

Liberté de déterminer ses relations juridiques.

Liberté contractuelle — principe ?

Choix libre des partenaires et du contenu du contrat.

Responsabilité civile — objectif ?

Réparer les dommages causés à autrui.

Relations entre particuliers — cadre ?

Régies par le droit privé, liberté et responsabilité.

Normes juridiques — définition ?

Règles établies par des autorités légitimes.

Autorités légitimes — rôle ?

Établir, appliquer, faire respecter le droit.

Règles sociales — différence ?

Normes informelles, moins contraignantes.