Karteikarten: Introduction aux Fondements du Droit — 18 Karten

Concept juridique général

Ensemble des règles régissant la société

Analyse et méthode juridique

Démarche structurée pour appliquer le droit

Rôle du juriste

Appliquer, faire évoluer et prévenir les conflits juridiques

Vocabulaire juridique

Langage précis, souvent en latin, pour qualifier les actes et faits

Sources du droit

Code civil, jurisprudence, doctrine, lois

Propriété et droits réels

Droits conférant des prérogatives exclusives sur un bien

Limites à la propriété

Expropriation, restrictions légales, intérêt général

Sources internationales et européennes

Traités, décisions de la CJUE, normes supranationales

Organisation du système juridique

Hiérarchie des juridictions, de la première instance à la cassation

Droit pénal — définition ?

Branche visant à prévenir et réprimer les atteintes à l’ordre public

Droit des successions — rôle ?

Régit la transmission des biens après décès

Qualification juridique — opération ?

Analyser une situation pour la classer dans une catégorie précise

Règle juridique — norme ?

Norme gouvernant relations sous peine de sanctions

Fait juridique — définition ?

Événement produisant des effets de droit

Méthode d’analyse juridique — démarche ?

Identification, qualification, application, diagnostic

Qualification des faits — étape ?

Interpréter pour leur attribuer une catégorie juridique

Application de la règle — étape ?

Appliquer la règle appropriée aux faits qualifiés

Diagnostic juridique — résultat ?

Compréhension précise et solution adaptée à la situation