Karteikarten: Introduction aux Fondements du Droit — 24 Karten

Droit objectif — définition ?

Ensemble de règles juridiques organisant la société.

Droit subjectif — rôle ?

Prérogatives individuelles conférées par le droit objectif.

Caractères du droit — principaux ?

Obligatoire, général, permanent, finalité sociale.

Sources du droit — principales ?

Loi, coutume, jurisprudence, principes généraux.

Hiérarchie des normes — principe ?

Norme supérieure doit être respectée par toutes.

Droit public — domaine ?

Relations entre l'État et les individus, organisation des institutions.

Droit privé — domaine ?

Relations entre particuliers, contrats, propriété.

Droits mixtes — exemple ?

Droit administratif patrimonial, responsabilité administrative.

Application dans l'espace — principe ?

Droit s'applique selon la localisation géographique.

Application dans le temps — principe ?

Lois nouvelles s'appliquent immédiatement, sauf exceptions.

Principes de la procédure — rôle ?

Trancher le litige, garantir la légitimité du jugement.

Charge de la preuve — principe ?

Partie qui affirme doit en apporter la preuve.

Droit objectif — définition courte ?

Règles juridiques qui organisent la société.

Droits subjectifs — exemple ?

Droit de propriété, droit de vote.

Caractère obligatoire — signification ?

Obligation de respecter la règle sous peine de sanctions.

Sources du droit — rôle de la jurisprudence ?

Interprète, précise et complète la règle de droit.

Hiérarchie des normes — place de la Constitution ?

Norme fondamentale, au sommet de l'ordre juridique.

Droit public — branche principale ?

Droit administratif, constitutionnel, organisation des juridictions.

Droit privé — branche principale ?

Droit civil, commercial, relations entre particuliers.

Droits mixtes — définition ?

Droits combinant droit public et privé.

Application dans l'espace — particularité d'Alsace-Moselle ?

Droit local spécifique, héritage historique.

Application dans le temps — exception à la non-rétroactivité ?

Lois expressément rétroactives ou interprétatives.

Principes de la procédure — autorité de la chose jugée ?

Décision définitive qui empêche la réouverture du litige.

Charge de la preuve — moyens ?

Preuve littérale, aveu, présomptions.