Introduction aux formes juridiques et sociétés commerciales

📋 Plan du Cours

1. Choix de la forme juridique
2. Exercice commun et groupements
3. SCM, SCP et SEL
4. Apports en société
5. Caractéristiques des sociétés commerciales

📖 1. Choix de la forme juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise individuelle : Forme d’activité où l’entrepreneur est commerçant et où le patrimoine privé et celui de l’entreprise ne sont pas distincts.
• EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée où le patrimoine est dissocié et où le remboursement des dettes se limite à l’apport.
• Sociétés commerciales : Sociétés prévues pour l’exercice en équipe, dont plusieurs formes distinguent la responsabilité et le statut (commerçant ou non).

📝 Points essentiels

• Le choix de la forme juridique dépend de la volonté de travailler seul ou en équipe.
• En entreprise individuelle et SNC, le patrimoine est confondu avec celui de l’entreprise.
• En EURL, SARL, SA, SAS et SCA, le patrimoine est dissocié et le remboursement des dettes se fait à concurrence de l’apport.

💡 Astuce mémo

Seul = patrimoine confondu (entreprise individuelle), Équipe = patrimoine séparé (EURL/SARL/SA/SAS/SCA, selon la forme).

📖 2. Exercice commun et groupements

🔑 Notions clés & Définitions