Entreprise individuelle terroriste — définition ?
Infraction visant la préparation d'actes terroristes par un individu seul.
Infraction obstacle — rôle ?
Prévenir la commission d'actes terroristes en sanctionnant la préparation.
Pollution — acte terroriste ?
Oui, si elle déstabilise l'ordre public par intimidation ou terreur.
Association de malfaiteurs — lien terrorisme ?
Formation ou participation à un groupe en vue d'actes terroristes.
Financement terroriste — infraction ?
Fournir ou gérer des fonds destinés à des actes terroristes, même non réalisés.
Non justification ressources — but ?
Sanctionner l'incapacité à justifier ses ressources en lien avec le terrorisme.
Incitation au terrorisme — acte ?
Offres, menaces ou pressions pour inciter à des actes terroristes.
Données terroristes — acte ?
Extraction, reproduction ou transmission pour favoriser ou encourager le terrorisme.
Crimes contre personnes — exemples ?
Violences, viol, enlèvement, séquestration.
Période de sûreté — pour quoi ?
Sanctionner fermement certains meurtres, interdiction de réduction de peine.
Actes de torture — définition ?
Violences extrêmes infligées à une personne, graves et intentionnées.
Menaces — éléments matériels ?
Mise en danger concrète de la vie ou intégrité d'une personne.
Infractions contre biens — exemple ?
Vol, détournement, soustraction frauduleuse.
Infractions autonomes terrorisme — loi ?
Créées par la loi du 13 novembre 2014.
Pollution — mode d'action terroriste ?
Atteinte environnementale pouvant troubler gravement l'ordre public.
Association terroriste — qualification ?
Participation à un groupement en vue de préparer ou commettre des actes terroristes.
Financement — punition ?
Punition même si les actes terroristes ne se réalisent pas.
Non justification — lien avec blanchiment ?
Outil pour lutter contre le financement indirect du terrorisme.
Extraction de données — effet miroir ?
Sanctionner reproduction ou transmission intentionnelle de données terroristes.
Crimes contre personnes — définition ?
Violences physiques ou psychologiques, viol, enlèvement.
Sûreté — durée ?
Partie de la peine durant laquelle aucune réduction n'est possible.
Tortures — éléments ?
Violences graves, intentionnées, causant douleur ou souffrance.
Menaces — régime juridique ?
Sanction spécifique selon gravité et nature.
Infractions contre biens — distinction vol ?
Soustraction frauduleuse d'une chose appartenant à autrui.
Teste dein Wissen mit 12 Fragen zu Introduction aux infractions terroristes.
1. Qu'est-ce que l'entreprise individuelle terroriste selon la loi du 13 novembre 2014 ?
2. Comment peut-on utiliser la pollution comme un acte terroriste dans le cadre d'une entreprise terroriste ?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Introduction aux infractions terroristes.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator