Introduction aux institutions et libertés de l'UE

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Place et rôle UE
  2. Droit institutionnel et matériel
  3. Libertés de circulation
  4. Union des personnes
  5. Liberté professionnelle
  6. Citoyenneté de l'UE
  7. Politiques sociales et santé
  8. Protection environnementale
  9. Espace Schengen

1. Place et rôle UE

Notions clés & Définitions

Actions internes de l’UE : activités menées par l’Union européenne dans ses compétences internes, telles que définies dans les articles 26 à 197, visant à réaliser ses politiques au sein de ses États membres.

Actions extérieures de l’UE : interventions de l’Union dans le domaine international, encadrées par les articles 205 à 222, qui concernent ses relations avec des acteurs extérieurs.

Droit matériel de l’UE : ensemble des règles de fond qui déterminent le contenu des normes applicables, c’est-à-dire ce sur quoi portent concrètement les activités et politiques de l’Union.

Droit institutionnel de l’UE : cadre juridique qui définit qui agit, comment, et selon quelles modalités, en précisant la structure et le fonctionnement des institutions de l’Union.

Pouvoir constituant des États membres : capacité souveraine détenue par chaque État de créer ou modifier leur propre constitution, qui constitue la base de leur souveraineté nationale.

Points essentiels

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Quiz-Vorschau

1. Quand la constitutionnalisation renforcée du droit des personnes a-t-elle été principalement engagée dans l'UE ?

2. Combien y a-t-il de libertés de circulation fondamentales mentionnées dans le texte pour le marché intérieur de l’UE ?

3. En quelle année la directive sur les professions indépendantes a-t-elle été adoptée, marquant une étape clé dans la libéralisation de la liberté d’établissement dans l’UE ?

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Karteikarten-Vorschau

UE — rôle principal ?

Faciliter la coopération et le marché intérieur.

Droit matériel — définition ?

Règles de fond des politiques de l’UE.

Droit institutionnel — rôle ?

Cadre juridique et fonctionnement des institutions.

Libertés de circulation — quatres ?

Marchandises, personnes, services, capitaux.

Union des personnes — notion clé ?

Liberté de circulation des citoyens et leur famille.

Citoyenneté européenne — droits principaux ?

Vote, éligibilité, pétition, recours.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Introduction aux institutions et libertés de l'UE ab?

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