Souveraineté — définition ?
Puissance suprême d’un État sur son territoire.
Non-interférence — principe ?
Les États ne doivent pas intervenir dans les affaires internes des autres.
Compétence internationale — capacité ?
Capacité d’un État à agir et à participer aux relations internationales.
Reconnaissance d’État — acte ?
Acceptation politique qu’une entité est un État en droit international.
Convention de Montevideo — cadre ?
Conditions généralement admises pour qu’une entité soit un État.
Traité d’Amsterdam — objectif ?
Renforcer la légitimité démocratique de l’UE.
Souveraineté nationale — sens ?
Pouvoir suprême d’un État sur sa population et son territoire.
Souveraineté internationale — sens ?
Égalité des États sur la scène mondiale sans autorité supérieure.
Traité de Nice — rôle ?
Réformes institutionnelles pour l’UE.
Comité des ministres — rôle ?
Organe décisionnel intergouvernemental du Conseil de l’Europe.
Assemblée parlementaire — rôle ?
Contrôle démocratique et promotion des droits européens.
Convention européenne des droits de l’homme — objet ?
Protection des droits et libertés fondamentaux.
Protocoles additionnels — but ?
Compléter ou modifier la Convention.
Droits absolus — caractéristique ?
Garantis sans limitation, même en crise.
Droits non absolus — caractéristique ?
Peuvent être limités sous conditions.
Dérogations — quand ?
En cas d’urgence exceptionnelle et temporaire.
Cour EDH — composition ?
Plusieurs chambres, juges indépendants.
Locus standi — définition ?
Qualité permettant d’introduire une requête devant la Cour.
Requête individuelle — qui ?
Une personne saisit la Cour pour violation de ses droits.
Requête interétatique — qui ?
Un État saisit la Cour contre un autre pour violation.
Critères de recevabilité — principaux ?
Victime, épuisement, délai, non-anonymat, lien avec la Convention.
Force obligatoire — article ?
Article 46 CEDH, obligation d’exécuter les arrêts.
Effet erga omnes — signification ?
L’interprétation de la Cour s’applique à tous les États.
Just satisfaction — rôle ?
Indemniser la victime en cas de violation.
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1. Quel est le rôle principal d’une convention constitutive d’organisation internationale ?
2. Quelle caractéristique distingue un droit absolu dans la Convention européenne des droits de l’homme ?
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