Karteikarten: Introduction aux institutions judiciaires françaises — 20 Karten

Institution judiciaire en mouvement ?

L'organisation évolue avec les réformes récentes.

Textes récents de réforme ?

Lois et décrets pour moderniser la justice.

Rôle des magistrats et greffiers ?

Magistrats jugent ou accusent, greffiers préparent et certifient.

Magistrats du parquet vs siège ?

Le parquet dirige l’enquête, le siège juge en fait et en droit.

Codification des textes juridiques ?

Regroupement des lois dans des codes pour cohérence.

Ordre judiciaire — définition ?

Ensemble des juridictions civiles, commerciales et pénales.

Compétences générales de l’ordre judiciaire ?

Jugement en première ou seconde instance des litiges.

Organisation des juridictions judiciaires ?

Tribunaux, cours d’appel, Cour de cassation.

Rôle du ministère public ?

Représente l’intérêt général, dirige l’enquête.

Différence civil vs pénal ?

Civil pour litiges privés, pénal pour infractions.

Compétence des juridictions civiles ?

Litiges entre personnes privées en droit privé.

Premier degré en justice civile ?

Tribunal judiciaire, prud’hommes, commerce.

Second degré en justice civile ?

Cour d’appel réexamine les décisions.

Juridictions pénales — compétence ?

Jugent infractions : crimes, délits, contraventions.

Magistrats du parquet en pénal ?

Dirigent l’accusation, sans juger.

Juridictions spécialisées — exemple ?

Tribunal de commerce, Prud’hommes.

Procédure dans juridictions spécialisées ?

Souvent orale, avec juges élus ou professionnels.

Juridictions d’instruction — rôle ?

Mènent l’enquête, recueillent preuves.

Juridictions de jugement — rôle ?

Jugent en appliquant le droit.

Cour de cassation — rôle ?

Vérifie la conformité des décisions en droit.