Karteikarten: Introduction aux marchés publics — 18 Karten

Marché public — définition ?

Contrat entre pouvoir adjudicateur et opérateur pour l’intérêt général.

Pouvoir adjudicateur — rôle ?

Décide de lancer la procédure de passation.

Opérateur économique — qui ?

Personne proposant une offre ou fournissant biens/services.

Commande publique — processus ?

Achats publics de biens, services ou travaux.

Dématérialisation — but ?

Utiliser le numérique pour plus de transparence et efficacité.

Groupement d’achat — objectif ?

Regrouper plusieurs acheteurs pour de meilleures conditions.

Histoire marchés — début ?

Ordonnance de Saint-Louis, Moyen-Âge.

Code des marchés 1964 — importance ?

Structuration moderne du cadre juridique.

Réforme 2001 — changement ?

Confirmation du caractère administratif des marchés.

Code 2018 — particularité ?

Regroupe 30 textes, cadre cohérent et modernisé.

Principes fondamentaux — 3 clés ?

Liberté d’accès, Égalité, Transparence.

Obligation publicité — pour ?

Assurer visibilité et mise en concurrence.

Procédures — types ?

Formalisée et adaptée, selon montant et nature.

Seuils passation — rôle ?

Définissent quand publicité et mise en concurrence sont obligatoires.

Contrat administratif — caractéristique ?

Règles spécifiques de droit public.

Contrat à titre onéreux — sens ?

Contrepartie en échange d’une prestation ou paiement.

Procédure formalisée — étape clé ?

Publication, sélection, analyse, notification.

Exécution — éléments clés ?

Sous-traitance, délais, contrôle, modifications.