Marché public
Contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique, visant à répondre aux besoins de l’administration dans le cadre de l’intérêt général. Selon le contenu source, il s’agit principalement de contrats qui se font entre ces deux parties, dans un contexte où la fonction essentielle est de servir l’intérêt général.
Pouvoir adjudicateur
Entité publique ou privée habilitée à passer des marchés publics. Il s’agit de l’autorité qui décide de lancer une procédure de passation pour répondre à un besoin public, en respectant les principes de transparence, d’égalité et de liberté d’accès.
Opérateur économique
Toute personne physique ou morale qui participe à la réalisation d’un marché public, en proposant une offre ou en fournissant des biens ou services. Il peut s’agir d’entreprises privées ou publiques.
1. Quelle est la fonction principale de l'exécution et des modifications dans la gestion d'un marché public ?
2. Quand la procédure de passation d’un marché public est-elle considérée comme terminée ?
3. Qui est crédité d’avoir formulé ou organisé la passation d’un marché public ?
Marché public — définition ?
Contrat entre pouvoir adjudicateur et opérateur pour l’intérêt général.
Pouvoir adjudicateur — rôle ?
Décide de lancer la procédure de passation.
Opérateur économique — qui ?
Personne proposant une offre ou fournissant biens/services.
Commande publique — processus ?
Achats publics de biens, services ou travaux.
Dématérialisation — but ?
Utiliser le numérique pour plus de transparence et efficacité.
Groupement d’achat — objectif ?
Regrouper plusieurs acheteurs pour de meilleures conditions.
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