Ordre administratif
L’ordre administratif concerne les litiges entre l’État et les personnes privées, qu’elles soient morales (groupes d’individus) ou physiques (individus). Il traite des contentieux liés à l’action de l’administration publique. La hiérarchie judiciaire dans cet ordre comprend le Tribunal administratif (TA) en première instance, la Cour administrative d’appel (CAA) en appel, et le Conseil d’État (CE) qui vérifie la conformité des décisions avec la loi.
Ordre judiciaire
L’ordre judiciaire gère tous les conflits entre personnes privées, qu’il s’agisse de litiges civils ou pénaux. Il comprend des juridictions pénales (contraventions, délits, crimes) et civiles (droit de la famille, contrats, responsabilité). En cas d’insatisfaction, la partie peut demander un double degré de juridiction, c’est-à-dire un nouveau jugement par une cour d’appel.
Tribunal administratif (TA)
Le TA est la juridiction de premier degré de l’ordre administratif. Il juge les litiges opposant l’administration aux particuliers ou entre particuliers lorsque la compétence relève de l’administration.
1. Quelle est la signification de la rupture d’un contrat à durée déterminée (CDD) selon le droit du travail ?
2. Quelle est la fonction du Conseil d’État dans la hiérarchie administrative ?
3. Quel est l’ordre chronologique dans la hiérarchie des juridictions administratives décrite dans le texte ?
Sources du droit — définition ?
Règles juridiques fondamentales, écrites ou non.
Organisation du droit — deux ordres ?
Administratif et judiciaire.
Ordre administratif — compétence ?
Litiges entre l’État et particuliers.
Ordre judiciaire — gestion ?
Conflits entre personnes privées.
Tribunal administratif — rôle ?
Juge en première instance du droit administratif.
Cour administrative d’appel — fonction ?
Reexamen des décisions du TA.
Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Introduction aux Principes Juridiques Essentiels ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.
Vollständigen Lernzettel lesen →Das Quiz enthält 6 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.
Quiz machen (6 Fragen) →Revizly bietet 12 interaktive Karteikarten zu Introduction aux Principes Juridiques Essentiels. Jede Karte stellt eine Frage auf der Vorderseite und die Antwort auf der Rückseite dar, was eine aktive und effektive Wiederholung basierend auf verteiltem Lernen ermöglicht.
Alle 12 Karteikarten ansehen →Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.