Qu'est-ce qu'un système international selon Hedley Bull ?
Un système international réunit au moins deux États avec des contacts et influences mutuelles.
Comment Hedley Bull définit-il la société internationale ?
C'est un rassemblement d'États partageant valeurs, intérêts et culture commune.
Quelle année marque les traités de Westphalie consacrant la souveraineté des États ?
L'année 1648.
Quel événement de 1815 a créé le Concert des nations ?
Le Congrès de Vienne.
Quelle est la vocation principale de l'Organisation des Nations Unies ?
Le maintien de la paix par la sécurité collective.
Quelle caractéristique distingue la société internationale selon la distinction donnée ?
Elle combine des rapports de coopération et des rapports conflictuels.
Qu'est-ce que le droit international ?
L'ensemble des normes qui régulent la société internationale.
Quelle différence existe-t-il entre règle primaire et règle secondaire ?
La règle primaire dicte une conduite, la secondaire régule l'édiction des règles primaires.
Que regroupe la Convention de Vienne de 1969 ?
Les règles secondaires sur la création, modification, interprétation et fin des traités.
Pourquoi l’ordre juridique international est-il dit décentralisé ?
Parce que les États souverains interprètent les règles sans autorité supérieure générale.
Quand la Cour internationale de Justice peut-elle examiner un différend ?
Quand les deux États concernés acceptent de la saisir.
Quelle est la compétence de la CJUE et de la CEDH pour leurs États membres ?
Elle est obligatoire.
Qu'impose l'article 53 de la Convention de Vienne concernant le jus cogens ?
Aucun traité ne peut déroger à une règle impérative reconnue par la communauté internationale.
Les règles internationales sont-elles hiérarchisées en principe ?
Non, elles ont une valeur normative équivalente sans hiérarchie.
Comment le réalisme explique-t-il les relations internationales ?
Par la montée ou la chute des grandes puissances et la volonté des États d'accroître leur puissance.
Quelle cause explique les relations internationales selon la vision impérialiste ?
Les disparités économiques entre États riches et pauvres.
Que cherche à dépasser l’approche fédéraliste en relations internationales ?
La souveraineté étatique.
Quelles étapes majeures a franchi la construction européenne avant 1992 ?
La CECA en 1951, la CEE en 1957, puis l’Union européenne en 1992.
Que considère le courant fonctionnaliste sur les échanges internationaux ?
La technicité croissante nécessite des coopérations spécialisées entre experts et États.
Selon la théorie des communications, quel effet ont les moyens de communication sur les sociétés ?
Ils favorisent l’homogénéisation des sociétés et limitent les conflits.
Quels sont les trois caractères juridiques d'un État ?
Un territoire, une population et un gouvernement réel et effectif.
Qu'est-ce que la souveraineté d'un État ?
C'est son indépendance juridique sans subordination extérieure.
Comment les frontières peuvent-elles être délimitées ?
Unilatéralement, par convention ou juridictionnellement.
Quelle convention régit le territoire maritime depuis 1982 ?
La Convention de Montego Bay de 1982.
Quelle est l'étendue de la mer territoriale et quel pouvoir y exerce l'État ?
Jusqu'à douze milles marins avec souveraineté de l'État.
Quelle est la portée juridique du plateau continental pour un État ?
Il s'étend sur 200 milles marins avec droits d'exploration et exploitation.
Quelle différence existe entre population et nation ?
La population est démographique et juridique, la nation est un corps social ou culturel.
Qui est un réfugié selon la définition juridique ?
Un étranger ou apatride obtenant le droit d'asile pour raisons graves.
Qu'impose le principe de non-ingérence selon l'article 2 de la Charte ONU ?
Il interdit à l'ONU d'intervenir dans les affaires nationales d'un État.
Qu'est-ce que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes selon la Charte ONU ?
C'est une règle impérative consacrée au paragraphe 2 de l'article 1er.
Que consacre la résolution 1514 de l'Assemblée générale en 1960 ?
Elle consacre politiquement la décolonisation.
Que garantit la résolution 1803 adoptée en 1962 ?
Elle garantit le droit des peuples à disposer de leurs ressources naturelles.
Qu'est-ce que la sécession en droit international ?
C'est la séparation d'une partie d'un État pour former un nouvel État indépendant.
Quelle différence y a-t-il entre dissolution et réunification d'États ?
La dissolution éclate un État en plusieurs, la réunification regroupe plusieurs États en un seul.
Qu'est-ce que la reconnaissance d'un État ?
C'est l'acte discrétionnaire d'accepter une nouvelle entité dans la communauté internationale.
Comment est créée une organisation internationale ?
Par un traité négocié et adopté par les États appelé acte mixte.
Que prévoit l'article 103 de la Charte des Nations Unies en cas de conflit d'obligations ?
Il impose de respecter en priorité les obligations onusiennes.
Qui sont les membres fondateurs d'une organisation internationale ?
Les États membres originaux.
Comment un État peut-il perdre son statut dans une organisation internationale ?
En quittant volontairement, en étant exclu ou si l'organisation disparaît.
Quelle différence y a-t-il entre un État associé et un observateur ?
L'État associé participe aux discussions, l'observateur sans prendre de décision.
Que représentent les organes interétatiques dans une organisation internationale ?
Les intérêts des États membres.
Dans une organisation internationale, quel intérêt défendent les organes intégrés ?
L’intérêt propre de l’organisation internationale.
Qu'autorise la personnalité juridique internationale d'une organisation ?
Elle permet d'être un sujet indépendant du droit international.
Quelle méthode la CIJ a-t-elle utilisée en 1949 pour reconnaître la personnalité juridique de l'ONU ?
La méthode de l'effet utile.
Quels privilèges protègent les organisations internationales contre les juridictions nationales ?
L'immunité de juridiction devant les tribunaux nationaux.
Quel privilège protège les locaux des organisations internationales ?
L'inviolabilité de leurs locaux.
Que produisent les compétences normatives des organisations internationales ?
Des règles juridiques.
Que permettent les compétences opératoires des organisations internationales ?
Des actions concrètes.
Que font les compétences de contrôle des organisations internationales ?
Elles vérifient le respect des engagements et peuvent conduire à des sanctions.
Que sont les compétences implicites d'une organisation internationale ?
Des pouvoirs non prévus expressément mais nécessaires à ses objectifs.
Sur quoi repose le système de sécurité collective de l’ONU ?
Sur le règlement pacifique des différends, l’interdiction de la menace ou de la force, et une réaction collective du Conseil de sécurité.
Que prévoit le principe d’égalité souveraine pour les États membres de l’ONU ?
Ils ont les mêmes droits et obligations.
Quel droit spécifique ont les cinq membres permanents du Conseil de sécurité ?
Ils disposent d’un droit de veto.
Combien de membres permanents compte le Conseil de sécurité et qui sont-ils ?
Cinq : États-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni.
Combien de membres non permanents compte le Conseil de sécurité et comment sont-ils élus ?
Dix membres élus pour deux ans selon une répartition géographique équitable.
Quelle est la fréquence et le lieu de réunion de l’Assemblée générale de l’ONU ?
Chaque année en septembre à New York.
Combien de juges compte la Cour internationale de justice et quelle est la durée de leur mandat ?
Quinze juges élus pour neuf ans.
Depuis quand le Conseil de tutelle de l’ONU n’est-il plus en activité ?
Depuis 1994.
Qu'est-ce qu'un traité international selon le droit international ?
L'expression de volontés concordantes de sujets capables juridiquement produisant des effets juridiques.
Quelles sont les trois étapes de la conclusion d'un traité international ?
La négociation, l'adoption par authentification, et la ratification.
Que signifie la ratification d'un traité international ?
La décision définitive de l'État d'être soumis au traité.
Quelle est la conséquence juridique de la ratification d'un traité ?
Elle permet au traité d'entrer en vigueur.
Qui détermine les conditions de ratification d'un traité dans chaque État ?
Le droit interne de chaque État, souvent avec l'intervention du Parlement.
Quand un traité est-il nul selon l'article 52 de la Convention de Vienne ?
Lorsqu'il a été obtenu par menace ou emploi de la force violant la Charte des Nations Unies.
Quelle est la condition de nullité d'un traité selon l'article 53 de la Convention de Vienne ?
Le conflit avec une norme impérative du droit international général sans dérogation possible.
Qu'impose le principe pacta sunt servanda aux parties d'un traité ?
De respecter et appliquer de bonne foi les traités consentis.
Quel effet ont les traités à l'égard des tiers ?
Ils n'imposent pas d'obligations aux tiers.
Les tiers peuvent-ils se prévaloir des droits d'un traité sans consentement ?
Non, ils ne peuvent pas sans leur consentement.
Qu'autorise le principe d'équivalence normative concernant les traités ?
Un traité peut modifier un traité antérieur ou une règle coutumière.
Quelles règles empêchent la modification par un traité selon le principe d'équivalence normative ?
Les règles impératives s'y opposent.
Quand un traité produit-il normalement ses effets ?
Pour l'avenir uniquement.
Les États peuvent-ils prévoir la rétroactivité d'un traité ?
Oui, exceptionnellement.
Selon l'article 31 de la Convention de Vienne, comment doit être faite l'interprétation d'un traité ?
De bonne foi, selon le sens ordinaire, le contexte, l'objet et le but du traité.
Quelles sont les deux conditions de la coutume internationale ?
Une pratique répétée et l'acceptation comme juridiquement obligatoire (opinio juris).
Que considère l’école volontariste concernant la coutume internationale ?
Elle exige l’acceptation des États.
Que considère l’école objectiviste sur la coutume internationale ?
Elle la voit comme nécessaire au fonctionnement de la communauté internationale et relevant du droit international général.
Que sont les principes généraux du droit en droit international ?
Des principes communs à plusieurs systèmes juridiques nationaux utilisés par la Cour internationale de Justice.
Qu’est-ce qu’un acte juridique unilatéral en droit international ?
Un acte manifestant la volonté d’un seul sujet produisant des effets juridiques.
Qu’est-ce que la soft law ?
Un ensemble de règles sans valeur juridiquement contraignante influençant les États.
Que peuvent faire les conventions multilatérales en droit international ?
Codifier et faire évoluer des règles coutumières ou poser de nouvelles règles universelles.
Dans quel domaine les conventions multilatérales posent-elles souvent de nouvelles règles ?
Dans le domaine environnemental.
Qu'est-ce qu'une disposition internationale à effet direct ?
Elle confère directement des droits ou obligations aux personnes sans norme de réception.
Quelle différence principale existe entre système dualiste et moniste ?
Le dualisme exige une norme interne pour effet, le monisme applique directement après ratification.
Quel contrôle exerce le juge ordinaire en France sur les lois ?
Il contrôle leur conformité au droit international.
Quelle est la primauté dans l'ordre juridique interne français ?
La Constitution est supérieure aux traités.
Quelles caractéristiques distinguent le droit de l’Union européenne ?
Il a effet direct et primauté sur les règles nationales.
Quels éléments composent la responsabilité internationale d’un État ?
Un fait générateur imputable, un dommage et un lien de causalité.
Qu'est-ce que le dommage en droit international ?
Un fait juridique créant un droit à réparation pour l’État victime.
Quelles sont les trois formes de réparation internationale ?
Restitution en nature, compensation financière et satisfaction.
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1. Dans la conception de Hedley Bull, qu’est-ce qui permet à un système international de réunir des États comme parties d’un même ensemble ?
2. Selon Hedley Bull, la société internationale se distingue par le partage de quel type d’éléments entre États ?
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