Société à risque illimité — responsabilité ?
Responsabilité indéfinie et solidaire des associés
Société civile — activité?
Activités non commerciales, civiles.
Sociétés civiles — activité ?
Activités non commerciales, civiles, avec liberté statutaire
Responsabilité indéfinie — société?
Société en nom collectif (SNC).
Cession parts sociales — nécessité?
Consentement unanime des associés.
Apports admissibles — société civile?
Numéraire, nature, industrie.
Capital social minimum — société civile?
Pas obligatoire, fixé par statuts.
Associés — capacité juridique?
Mineurs ou personnes protégées possibles.
Gestion société civile — caractéristique?
Souple, liberté statutaire.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Introduction aux Sociétés Civiles et à Responsabilité.
1. Quelle est la caractéristique principale des sociétés à risque illimité en ce qui concerne la responsabilité des associés ?
2. Quelle est la définition du gérant dans une société civile ?
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