Introduction aux sociétés civiles et sociétés de personnes

📋 Plan du Cours

1. Constitution et caractéristiques de la société civile de droit commun
2. Réglementation et formalités d’immatriculation des sociétés civiles
3. Rédaction des statuts, apports et objet social des sociétés civiles
4. Nomination, pouvoirs, responsabilité et rémunération du gérant de société civile
5. Droits politiques des associés et modalités des décisions collectives en société civile
6. Droits des associés, cession de parts et fonctionnement des sociétés civiles professionnelles
7. Spécificités des sociétés civiles agricoles : GAEC, EARL et groupements fonciers agricoles (GFA
8. Société civile de moyen (SCM) et mise en commun des moyens en professions libérales
9. Clauses statutaires et modalités de retrait et cession dans les sociétés civiles
10. Constitution, caractéristiques et fonctionnement de la société en nom collectif (SNC
11. Organisation, pouvoirs des associés et dissolution de la société en commandite simple (SCS
12. Dissolution des sociétés civiles, SNC et SCS : causes et régimes spécifiques

📖 1. Constitution et caractéristiques de la société civile de droit commun

🔑 Notions clés & Définitions

• Intuitu personae : Caractère d’une société dans laquelle la personne des associés occupe une place centrale, avec une importance particulière accordée à leur identité.
• Les associés : Dans une Sté civile, les obligations des associés sont particulièrement lourdes au regard des règles de responsabilité existantes.