Société — définition ?
Contrat entre personnes visant à partager bénéfices ou économies.
Éléments constitutifs — principaux ?
Apports, but lucratif, affectio societatis.
Typologie sociétés — principales ?
Civil, commerciale, de personnes, de capitaux, mixtes.
Sociétés civiles — objet ?
Gestion de patrimoine ou intérêts civils.
Sociétés commerciales — objet ?
Activités commerciales ou industrielles.
Sociétés de personnes — caractéristique ?
Repose sur la confiance et l’identité des associés.
Sociétés de capitaux — caractéristique ?
Centrée sur la liberté de cession des actions.
Sociétés mixtes — composition ?
Combinaison de caractéristiques des sociétés de personnes et de capitaux.
Responsabilité limitée — définition ?
Engagement des associés limité à leurs apports.
Responsabilité illimitée — définition ?
Associés répondent sur leur patrimoine personnel.
Sociétés unipersonnelles — exemples ?
EURL et SASU.
Formation société — étape clé ?
Rédaction du contrat et immatriculation.
Immatriculation — effet ?
Confère la personnalité morale.
Apports en numéraire — nature ?
Contributions en argent.
Apports en nature — exemple ?
Biens corporels ou incorporels.
Affectio societatis — rôle ?
Volonté commune de collaborer.
Personnalité morale — quand ?
Après immatriculation au RNE.
Tribunal compétent — société commerciale ?
Tribunal de commerce.
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1. Selon le droit français, quelle est la conséquence principale de la volonté de plusieurs personnes de créer une société en affectant des biens ou leur industrie à une entreprise commune ?
2. Qui a formulé ou écrit une œuvre fondamentale sur les éléments constitutifs de la société, notamment l'affectio societatis ?
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