Karteikarten: Introduction aux Structures Familiales et Leur Régulation — 22 Karten

Famille — définition ?

Groupe lié par parenté ou alliance, évolutif.

Lien de parenté — types ?

Directe (ascendants-descendants) et collatérale (frères, sœurs).

Degré de parenté — calcul ?

Nombre de générations entre deux membres.

Lien conjugal — formes ?

Mariage, PACS, concubinage.

Lien d’alliance — créé par ?

Le mariage, entre époux et famille de l’autre.

Fonction du droit familial — but ?

Protéger la vie privée, stabilité, membres.

Protection contre VIF — dispositifs ?

Législation contre violences intra-familiales.

Famille — définition légale ?

Aucune, notion évolutive et plurielle.

Liens familiaux — types principaux ?

Parenté et alliance.

Lien d’alliance — effet après divorce ?

Il s’éteint par décès, pas après divorce.

Fonctions du droit familial — exemples ?

Protection, stabilité, droits des membres.

Sources du droit famille — principales ?

Code civil, conventions, jurisprudence.

Couple hors mariage — union légale ?

Oui, par concubinage ou PACS.

PACS — création ?

Contrat entre deux majeurs pour vie commune.

Dissolution du PACS — comment ?

Déclaration conjointe ou unilatérale.

Mariage — conditions ?

Consentement, âge, absence d’empêchements.

Effets du mariage — principaux ?

Fidélité, devoirs, effets patrimoniaux.

Obligations conjugales — exemples ?

Fidélité, secours, cohabitation.

Régimes matrimoniaux — types ?

Communauté réduite, séparation, universelle.

Régime communautaire — principe ?

Biens acquis pendant mariage en commun.

Régime séparation — principe ?

Biens propres, gestion séparée.

Famille — évolution récente ?

Plus de diversité, sans définition unique.