Introduction aux Structures Familiales et Leur Régulation

📋 Plan du Cours

1. Diversité familiale
2. Liens familiaux
3. Fonctions du droit familial
4. Sources du droit famille
5. Couple hors mariage
6. Pacte civil de solidarité (PACS)
7. Dissolution du PACS
8. Mariage et ses conditions
9. Effets du mariage
10. Obligations conjugales
11. Régimes matrimoniaux

📖 1. Diversité familiale

🔑 Notions clés & Définitions

• Famille : Groupement de personnes liées par un lien de parenté ou d’alliance, évoluant dans le temps sans définition légale précise, afin de permettre sa flexibilité (d’après CARBONNIER, 2004). La famille contemporaine inclut familles monoparentales, recomposées, couples mariés, concubinage, etc.
• Lien de parenté : Relation entre deux personnes appartenant à la même famille, distinguée en ligne directe (ascendants et descendants) et ligne collatérale (frères, sœurs, cousins). La ligne directe relie générations successives, la ligne collatérale relie des personnes partageant un ancêtre commun (article 742 du Code civil).
• Degré de parenté : Nombre de générations séparant deux membres de la famille via l’ancêtre commun. En ligne directe, il se calcule par le nombre de générations entre deux individus. En ligne collatérale, il s’obtient en remontant à l’ancêtre commun puis en redescendant jusqu’au collatéral (article 743 alinéa 2 du Code civil).
• Lien conjugal : Union juridique entre deux personnes, notamment par mariage, PACS ou concubinage, formant un couple. Le lien matrimonial…