Personnalité juridique — définition ?
Capacité à être titulaire de droits et obligations.
Personnalité juridique
Capacité à être titulaires de droits et obligations.
Naissance et personnalité — condition ?
Naître vivant et viable.
Sujet de droit
Personne à qui le droit attribue droits et obligations.
Droits réels
Privilèges exercés sur une chose.
Droits personnels
Droits exercés contre une personne.
Personne morale
Entité abstraite avec personnalité juridique.
Naissance personne physique
Acquiert la personnalité à la naissance.
Naître vivant et viable
Conditions pour acquérir la personnalité.
Teste dein Wissen mit 11 Fragen zu Introduction aux sujets de droit et personnalité.
1. Quelle affirmation décrit le mieux la personnalité juridique ?
2. Qu'est-ce que la personnalité juridique en droit civil?
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