Sujet de droit — définition ?
Personne titulaire de droits et obligations
Personne physique — définition ?
Être humain reconnu juridiquement
Personne morale — définition ?
Groupement reconnu par le droit
Droit objectif — rôle ?
Ensemble des règles applicables dans une société
Teste dein Wissen mit 4 Fragen zu Introduction aux sujets et droits juridiques.
1. Quelle distinction correspond correctement à la différence entre personne physique et personne morale ?
2. Comment se définit un droit subjectif ?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Introduction aux sujets et droits juridiques.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator