Quiz: Introduction aux systèmes juridiques comparés — 12 Fragen

1. Si l’on veut expliquer pourquoi le système romano-germanique s’est diffusé au-delà de l’Europe, quel facteur faut-il invoquer ?

A. La limitation de son domaine d’application à l’Angleterre et aux Pays-de-Gaules

B. Des raisons historiques liées à la colonisation

C. La recherche de l’esprit des droits et des notions communes

D. L’extension du droit romain dans toute l’Europe jusqu’à l’Est

Answer: (B)

Erklärung

Le passage indique explicitement que l’extension du système romano-germanique hors d’Europe s’explique par des raisons historiques liées à la colonisation. À revoir : Histoire et structure du système juridique. Appui du cours : « Le système romano-germanique a dépassé le seul continent européen pour des raisons historiques liées à la colonisation. »

2. Qu’est-ce qu’un writ ?

A. Un document écrit servant à saisir la juridiction, comparable à une assignation

B. Une règle commerciale issue des usages qui remplace la loi

C. Une coutume ancienne qui constitue la seule source du droit anglais

D. Une condition procédurale imposant d’avoir un intérêt pour agir

Answer: (A)

Erklärung

Le writ est défini comme un document écrit servant à saisir la juridiction, comparable à une assignation. Les autres propositions reprennent d’autres notions du passage, mais ne correspondent pas à cette définition. À revoir : Le droit anglais et son domaine d’application. Appui du cours : « **Writ** : Document écrit servant à saisir la juridiction, comparable à une assignation, dont l’oubli d’un terme juridique peut empêcher l’action en justice. »

3. Dans un litige portant sur une colonie anglaise, quel argument juridique permet d’affirmer que le common law anglais y est applicable ?

A. Soutenir que le common law n’a été créé qu’aux États-Unis

B. Prétendre que le common law anglais n’a jamais été transporté hors d’Angleterre

C. Invoquer l’affaire Calvin’s Case de 1608

D. Affirmer que l’exégèse remplace le common law dans les colonies

Answer: (C)

Erklärung

L’extrait attribue à Calvin’s Case de 1608 l’affirmation que le common law anglais s’applique dans les colonies anglaises. C’est donc l’argument juridique pertinent pour soutenir cette application. À revoir : L'organisation judiciaire anglaise. Appui du cours : « L’affaire Calvin’s Case de 1608 affirme que le common law anglais est applicable dans les colonies anglaises. »

4. En quoi les juges de la High Court se distinguent-ils des juges ordinaires ?

A. Ils sont des magistrats chargés d’appliquer uniquement la loi écrite

B. Ils relèvent d’une juridiction inférieure sans compétence supérieure

C. Ils sont des juristes dont le rôle principal est de critiquer la doctrine

D. Ce sont des spécialistes de haut niveau rattachés à la High Court

Answer: (D)

Erklärung

Le passage précise que les juges sont ceux de la High Court et qu’il s’agit de spécialistes de haut niveau. Les autres propositions reprennent des éléments du texte, mais ils ne décrivent pas ces juges. À revoir : La haute cour de justice. Appui du cours : « Les juges : Ce sont des juges de la High Court, des spécialistes de haut niveau. »

5. Pourquoi l’equity est-elle intervenue dans le droit anglais ?

A. Pour supprimer la procédure et les writs au profit du Parlement

B. Pour corriger les excès du common law sans le renverser

C. Pour remplacer entièrement le common law par un droit codifié

D. Pour combler les lacunes de la loi écrite

Answer: (B)

Erklärung

L’extrait indique explicitement que l’equity est intervenue pour corriger les excès du common law, sans l’abroger ni le renverser. À revoir : La cour suprême de Grande-Bretagne et ses évolutions. Appui du cours : « Le droit anglais s’est d’abord construit autour du common law, de la procédure et des writs, puis l’equity est intervenue pour corriger ses excès sans le renverser. »

6. En quelle année la Cour suprême a-t-elle rendu l’arrêt de novembre jugé retentissant sur la politique d’expulsion vers le Rwanda ?

A. 2023

B. 2022

C. 2024

D. 1998

Answer: (A)

Erklärung

L’extrait précise que l’arrêt retentissant a été rendu en novembre 2023 par la Cour suprême. À revoir : Le contrôle des actes et la Loi de 1998. Appui du cours : « - ****2023**** : année d’un arrêt retentissant rendu en novembre par la Cour suprême, qui a jugé illégale la politique du gouvernement britannique visant à expulser des demandeurs d’asile vers le Rwanda. »

7. Que désigne le droit au silence ?

A. Le droit du suspect ou de l’accusé de ne pas répondre aux questions de la police et de ne pas être contraint de s’auto-incriminer

B. Le droit du ministère public de garder secrètes toutes ses requêtes

C. L’obligation pour l’accusé de parler afin de prouver sa bonne foi

D. Le pouvoir du juge d’imposer une sanction immédiate en cas de refus de répondre

Answer: (A)

Erklärung

Le droit au silence est le droit, pour le suspect ou l’accusé, de ne pas répondre aux questions de la police et de ne pas s’auto-incriminer. À revoir : Les recours pour éviter les conflits d'intérêt. Appui du cours : « - **droit au silence** : droit reconnu dans plusieurs systèmes de common law, permettant au suspect ou à l’accusé de ne pas répondre aux questions de la police et de ne pas être contraint de s’auto-incriminer ; depuis 1994, le juge et le jury peuvent tirer… »

8. Quelle est l’origine historique du droit américain ?

A. Un droit entièrement créé après l’indépendance de 1776

B. Le droit coutumier normand conservé intact

C. Le common law anglais importé dans les anciennes colonies anglaises

D. Un droit civil importé directement du droit français

Answer: (C)

Erklärung

Le passage indique clairement que le droit américain provient historiquement du common law anglais importé dans les anciennes colonies anglaises. À revoir : Le droit américain : origine et structure. Appui du cours : « Le droit américain dérive historiquement du common law anglais importé dans les anciennes colonies anglaises. »

9. En quelle année le 10e amendement attribue-t-il en principe la compétence législative aux États fédérés ?

A. 1804

B. 1865

C. 1787

D. 1791

Answer: (D)

Erklärung

Le texte indique explicitement que le 10e amendement est de 1791. Les autres dates ne sont pas mentionnées dans l’extrait et ne peuvent donc pas être retenues. À revoir : Le mode de répartition des compétences législatives aux États-Unis. Appui du cours : « le 10e amendement de 1791 attribue en principe la compétence législative aux États fédérés »

10. Dans l’organisation judiciaire américaine, sur quoi repose principalement l’interprétation des règles ?

A. Sur l’effacement du rôle du juge

B. Sur l’application automatique des lois écrites

C. Sur une lecture purement codifiée des textes

D. Sur l’interprétation jurisprudentielle des règles

Answer: (D)

Erklärung

La source indique que l’organisation judiciaire américaine repose d’abord sur l’interprétation jurisprudentielle des règles, et non sur une lecture purement codifiée. À revoir : L'organisation judiciaire américaine. Appui du cours : « L’organisation judiciaire américaine repose sur l’interprétation jurisprudentielle des règles plutôt que sur une lecture purement codifiée. »

11. Que désigne le stare decisis en droit américain ?

A. Le principe du précédent obligatoire qui organise le respect des décisions antérieures dans la hiérarchie des juridictions

B. La faculté pour chaque juge d’ignorer les décisions antérieures au profit du seul cas présent

C. La règle selon laquelle seules les lois écrites peuvent guider le juge

D. Le mécanisme par lequel les juridictions inférieures annulent les décisions des juridictions supérieures

Answer: (A)

Erklärung

Le stare decisis est défini ici comme le principe du précédent obligatoire en droit américain, fondé sur le respect des décisions antérieures dans la hiérarchie des juridictions. À revoir : La règle du précédent dans le droit américain. Appui du cours : « « stare decisis » : principe du précédent obligatoire en droit américain, qui organise le respect des décisions antérieures dans la hiérarchie des juridictions. »

12. Dans une situation de conflit social, quelle manière d’agir correspond le mieux au droit chinois traditionnel ?

A. Opposer systématiquement les intérêts de chacun sans rechercher l’accord

B. Chercher l’harmonie par la conciliation et le respect des rites

C. Appliquer une règle abstraite de façon strictement individualiste

D. Privilégier une logique purement technique sans considération morale

Answer: (B)

Erklärung

Le droit chinois traditionnel privilégie l’harmonie, la conciliation et le respect des rites. En pratique, face à un conflit, il faut donc rechercher l’accord plutôt qu’imposer une règle abstraite ou une logique individualiste. À revoir : Le droit chinois traditionnel : caractères et fondements. Appui du cours : « Le droit chinois traditionnel apparaît comme un droit d’ordre moral, hiérarchique et relationnel, centré sur la place de chacun. Il privilégie l’harmonie, la conciliation et le respect des rites plutôt qu’une logique individualiste ou une règle abstraite. »