Article 731-1 — auteurs ?
Professionnel compétent, souvent pour diagnostic technique global
Article 731-1 — rôle?
Encadre la mise en place du PPT en copropriété
Adoption partielle du PPT — conséquence ?
Travaux non obligatoires si non adopté
PPT — obligation?
Obligatoire depuis la loi Climat 2021, pour immeubles > 15 ans
MaPrimeRénov’ — parcours par geste?
Aide pour travaux d’isolation et changement de système
MaPrimeRénov’ — parcours accompagné?
Aide pour travaux avec gain énergétique important
MaPrimeRénov’ — copropriété?
Aide pour rénovation des parties communes et travaux collectifs
Gros travaux — définition?
Actions visant à rectifier ou prévenir désordres importants
Prêt collectif à rattachement?
Prêt collectif pour copropriétaires, 3-15 ans, souscrit en commun
Teste dein Wissen mit 7 Fragen zu Introduction aux travaux en copropriété et aides énergétiques.
1. Quel est le rôle principal de l'adoption du PPT par le syndicat des copropriétaires ?
2. Qu'est-ce que l'article 731-1 encadre principalement ?
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