Qu'est-ce que le droit objectif ?
Le droit objectif est l'ensemble des normes générales et coercitives qui régissent la société.
Droit — définition?
Ensemble de règles obligatoires sociales.
Quelle est la hiérarchie des normes en droit français ?
La hiérarchie des normes va de la Constitution, puis lois, règlements, jusqu'aux normes internationales, avec le contrôle de conformité exercé par le juge.
Droit vs morale — différence?
Règles coercitives vs valeurs; coercition légale.
Quelle distinction fondamentale existe-t-il entre responsabilité civile et responsabilité pénale ?
La responsabilité civile concerne la réparation du dommage causé à autrui, tandis que la responsabilité pénale concerne la sanction d'une infraction par la loi.
Droit objectif — rôle?
Normes générales obligatoires.
Droit subjectif — définition?
Prérogatives individuelles, droits personnels.
Hiérarchie des normes — ordre?
Constitution > lois > règlements.
Sources du droit — principales?
Normes, hors jurisprudence sauf exceptions.
Droit public vs privé — classification?
Public: administratif; Privé: civil, commercial.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Introduction générale au droit.
1. Quelle est la principale différence entre le droit objectif et le droit subjectif ?
2. Quelle est la hiérarchie correcte des normes selon la fiche de révision ?
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