Cour pénale internationale — définition ?
Institution permanente jugeant certains crimes internationaux.
Statut de Rome — rôle ?
Traité fondateur de la CPI.
Responsabilité pénale individuelle — principe ?
Cible les personnes physiques, pas l'État.
Immunité des dirigeants — article ?
Article 27 du Statut de Rome.
Complémentarité — principe ?
La CPI agit si la justice nationale échoue.
Mandat contre Poutine — fait ?
Mandat pour déportation d’enfants ukrainiens.
Absence de contrainte — limite ?
La CPI ne peut pas arrêter seule, dépend des États.
Universalité incomplète — conséquence ?
Grands États non membres, justice à deux vitesses.
Gaza, Palestine — enquête ?
Enquête ouverte en 2021, obstacles matériels et politiques.
Bilan de la CPI — rôle ?
Indispensable mais fragile, dépend des États.
Siège de la CPI — localisation ?
La Haye.
Crimes jugés par la CPI — exemples ?
Génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité.
Article 89 — obligation ?
Obligation de coopération sans sanction réelle.
Grandes puissances — non membres ?
États-Unis, Chine, Russie.
Obstacles à Gaza — principaux ?
Collecte de preuves, contestation, pressions.
Perspectives futures — objectif ?
Renforcer l’efficacité face aux grandes puissances.
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1. Quelle est la mission principale de la Cour pénale internationale ?
2. Quel texte fonde la Cour pénale internationale et définit son cadre juridique ?
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