Karteikarten: Légitime défense et violences conjugales — 11 Karten

Qu'est-ce que la responsabilité pénale signifie ?

Une personne libre répond de ses actes interdits et conséquences devant la société.

Responsabilité pénale

Réponse de l'individu à ses actes interdits.

Que neutralisent les causes objectives d'irresponsabilité ?

L'élément légal de l'infraction.

Faits justificatifs objectifs

Situations comme état de nécessité ou commandement.

Qu'impose l'état de nécessité pour justifier un acte ?

Un danger réel et imminent ne pouvant être évité autrement.

Cause subjective d’irresponsabilité

Force extérieure empêchant le libre arbitre.

Qu'interdit un ordre manifestement illégal ?

Il ne justifie jamais l'exécution d'un acte normalement interdit.

Légitime défense

Acte justifié pour se protéger contre une attaque.

Condition d’agression

Agression injuste et immédiate exigée.

Riposte en défense

Réponse proportionnée à l'agression.

Violences conjugales et défense

Contexte particulier nécessitant une légitime défense.